Paradis fiscaux et judiciaires

Suppression des paradis fiscaux : Fillon est-il sérieux ?

vendredi 17 octobre 2008

Suppression des paradis fiscaux : Fillon est-il sérieux ?

NICOLAS CORI

Va-t-il falloir compter l’UMP parmi les nouveaux repères de gauchistes ? Après le combat de Nicolas Sarkozy contre les parachutes dorés, voila que François Fillon demande purement et simplement la « suppression » des paradis fiscaux. « Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister, et leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international », a déclaré mardi le Premier ministre. Fillon est-il sérieux ? Et peut-on vraiment supprimer ce type de territoires ? Explications.

Déclaration d’intention ou passage à l’acte ?

Du côté des ONG, on a été plutôt surpris par cette déclaration. La plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, qui réunit une dizaine d’organisations, dont Attac, Oxfam et Transparence International, avait justement prévu de lancer aujourd’hui un appel pour attirer l’attention des décideurs sur cette problématique. Cet appel devient-il inutile, alors ? « Non,on est au contraire encouragés par la déclaration de Fillon, explique Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement, membre de cette plate-forme. Mais il faut savoir que ce n’est pas la première fois qu’on entend ce type de discours. A la fin des années 90, il y a eu une montée en puissance du sujet. Avec la constitution de listes noires de pays non coopératifs. Aujourd’hui, ces listes sont vides et le problème est toujours là. »
Suppression, mode d’emploi

Dès mardi soir, Arnaud Montebourg en a profité pour adresser à Fillon un « mode d’emploi » pour « aboutir » à la disparition des paradis fiscaux. Le député PS s’était illustré au début des années 2000 en menant, avec Vincent Peillon, une mission parlementaire qui avait embarrassé Monaco ou Vaduz. Parmi ses propositions figure l’interdiction du « secret fiscal et du secret bancaire, en commençant par les pays membres de l’UE comme le Luxembourg et le Royaume-Uni, sans oublier la Suisse, Monaco et le Liechtenstein ». Le secret bancaire est aujourd’hui autorisé au sein de l’Union européenne. Les pays qui refusent de transmettre des informations aux fiscs d’autres pays doivent cependant payer une taxe fondée sur le volume de l’épargne étrangère déposée dans les caisses de leurs banques. Autre proposition du député PS, « briser le secret attaché aux trusts, qui interdit la coopération judiciaire et fiscale avec nos propres autorités. » Il s’agit de sociétés représentées par des prête-noms, qui ont pour objectif de frauder le fisc. Les ONG aussi avancent des idées : « L’interdiction de l’accès aux marchés publics » pour les entreprises ayant des relations avec les territoires offshore, la possibilité d’une taxe pour les opérations financières vers ces territoires, etc.

Le bon moment pour agir ?

La question des paradis fiscaux ne pouvant être traitée qu’au niveau international, les ONG espèrent que la crise va convaincre de plus en plus de gouvernements du risque systémique pour la finance que représentent les paradis fiscaux. « Au niveau européen, l’Allemagne et la France sont sur cette position, analyse Jean Merckaert. Mais pas le Royaume-Uni. »

Le gouvernement britannique veille sur son industrie financière, déjà mise à mal par la crise. Mais les négociations internationales devraient surtout dépendre du résultat des élections américaines. Si Obama est élu, les paradis fiscaux n’ont qu’à bien se tenir. Le sénateur de l’Illinois avait déposé en 2007 une proposition de loi visant à limiter l’évasion fiscale vers les territoires offshore. Son nom : « Stop Tax Haven Abuses » (Stoppez les abus des paradis fiscaux). Tout un programme.

© Libération

Publié avec l’aimable autorisation du journal Libération.

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