Paradis fiscaux et judiciaires

Vade-mecum pour en finir avec les paradis fiscaux

mercredi 5 novembre 2008

Vade-mecum pour en finir avec les paradis fiscaux

(La Tribune.fr , 05/11/2008)

Par Arnaud Montebourg, député PS (Saône-et-Loire), ancien rapporteur de la mission anti-blanchiment de l’Assemblée en 2001.

Le gouvernement multiplie les déclarations d’intention contre les paradis fiscaux, le Premier ministre, François Fillon, appelant même à leur « disparition ». Ayant été précurseur dans ce combat, il y a six ans, quand j’ai lancé avec Vincent Peillon une commission d’enquête sur les paradis fiscaux d’Europe, je ne peux que me réjouir de ces propos. Mais il est permis de douter de la volonté de la droite de vouloir modifier un système car elle colporte depuis des années le refrain des partisans de l’existence des paradis fiscaux qui dénoncent dans la France un « enfer fiscal ».

Je me permettrais donc de donner quelques recommandations à l’usage de ceux qui semblent avoir découvert les bienfaits de l’Etat et de la réglementation en matière de finance. Tout d’abord, il faut donner l’exemple au niveau français, en agissant sur les paradis fiscaux qui dépendent de nous. Je pense à Monaco qui, certes, n’est plus un havre fiscal pour les Français depuis les années 1960 et le blocage douanier organisé par le Général de Gaulle, mais l’est resté pour les autres Européens.

Je pense à la principauté d’Andorre, dont Nicolas Sarkozy est coprince, qui n’a pas d’impôt sur le revenu. Je pense à Saint-Barth et Saint-Martin, deux îles des Antilles qui ont vu leur statut fiscal dérogatoire du droit français confirmé par la droite sous le gouvernement Raffarin. Ce n’est qu’après avoir balayé devant notre porte que nous pourrons donner des leçons.

Si la France veut donner l’exemple, elle doit aussi se pencher sur le comportement de ses multinationales. Les entreprises du CAC 40 sont de grandes utilisatrices de paradis fiscaux. Elles cherchent là-bas de la discrétion, pour des raisons plus ou moins avouables : fiscalité moindre sur leurs profits, dissimulation comptable, voire parfois corruption. Cette migration des sièges sociaux des entreprises vers les paradis fiscaux est payée par les autres contribuables qui subissent le poids de la fiscalité sur leurs revenus du travail.

Quant à la présence des banques françaises dans la plupart des paradis fiscaux de la planète, c’est un pousse-au-crime qui doit cesser. Peut-on expliquer pourquoi la Société Générale a cinq filiales aux îles Caïmans, trois à Jersey, et une dans les Antilles néerlandaises ? Serait-ce pour aller à la conquête de la clientèle locale ?

Il nous faut profiter du plan d’aide de 360 milliards d’euros en faveur du système bancaire français pour obtenir, en contrepartie, que les établissements financiers ferment leurs établissements dans ces territoires. Mais il n’est pas non plus dans notre intention d’affaiblir uniquement les banques françaises. Ce qui les rendrait vulnérables à une OPA d’un établissement étranger qui n’aurait pas à respecter les mêmes règles. La seule solution est de convaincre les autres États de l’importance d’un tel combat. Il faudra agir au niveau des organisations internationales (OCDE, Gafi) et imposer sans attendre des mesures moins contraignantes à première vue, mais qui se révéleront, à l’usage, très gênantes pour les entreprises qui veulent s’implanter dans les paradis fiscaux.

Premier combat, la transparence sur les comptes. Reprenons le slogan « Publish what you pay » (Publiez ce que vous payez) des ONG et appliquons-le à toutes les multinationales. Imposons aux entreprises cotées de publier le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés pays par pays, y compris dans les paradis fiscaux. Ce combat doit être poursuivi en direction des sociétés de type trust, fiducies et Anstalt. Des sociétés écrans dirigées par des prête-noms qui ont pour vocation de cacher leurs véritables propriétaires. Dans un premier temps, on constituera des registres du commerce international, qui enregistreraient toutes les entités juridiques existantes. Ce qui accélérera le travail de la justice, de la police et des douanes, qui peinent à obtenir ces informations.

Il est enfin impératif d’obtenir la levée du secret bancaire de la part de la Suisse, du Luxembourg et de l’Autriche. Ce secret qui perdure au cœur même de l’Europe, créant des zones d’ombre dans la mondialisation qui n’a que le mot transparence à la bouche. Si cette transparence n’est pas obtenue, il ne faudra pas hésiter à entrer dans une logique d’affrontement en ciblant les mesures sur telle banque ou telle entreprise. Il faudra surtout créer des taxes punitives pour les opérations financières réalisées vers les territoires qui ne coopèrent pas, interdire aux entreprises qui commercent avec ces territoires l’accès aux marchés publics, l’accès aux crédits publics à l’exportation. Ces outils sont déjà en grande partie à notre disposition dans le droit français, grâce au vote de la loi NRE , de juin 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin.

La crise financière actuelle fait douter les thuriféraires du marché. Il faut en profiter pour avancer. Avant que toute la sphère financière ne reprenne ses esprits et ses mauvaises habitudes.

Arnaud Montebourg, député PS (Saône-et-Loire), ancien rapporteur de la mission anti-blanchiment de l’Assemblée en 2001

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