Paradis fiscaux et judiciaires

Avec Obama, la Suisse craint des attaques contre son secret bancaire

mardi 11 novembre 2008

FOCUS/Avec Obama, la Suisse craint des attaques contre son secret bancaire

Zurich (AWP International) - L’élection du nouveau président américain Barack Obama, connu pour ses positions hostiles aux paradis fiscaux, a relancé en Suisse les craintes de nouvelles attaques contre le secret bancaire, estiment lundi plusieurs acteurs du secteur.

"La rapidité de la législation américaine est très grande, des lois peuvent passer très vite", indique Martin Naville, directeur de la chambre de commerce américano-suisse.

"Les Etats-Unis cherchent des recettes fiscales supplémentaires" pour financer l’important plan de secours aux secteur bancaire américain, poursuit M. Naville, qui précise qu’"il faut expliquer aux Américains que la Suisse n’est pas un paradis fiscal".

Sévèrement attaquée pour son secret bancaire, la Suisse a été ces dernières semaines dans la ligne de mire du ministre allemand des Finances Peer Steinbrück, qui accuse la Confédération d’encourager l’évasion fiscale.

Alors que la première banque du pays UBS se trouve empêtrée dans une affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis qui pourrait la forcer à révéler les noms de clients américains ayant grugé le fisc, spécialistes du secteur bancaire et acteurs politiques s’inquiètent d’éventuelles mesures que risque de prendre Barack Obama, nouveau président élu des Etats-Unis.

M. Obama, alors sénateur, avait présenté conjointement en février 2007 un projet de loi destiné à lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ("Tax haven abuse act").

Dans le texte, la Suisse figure sur une liste de 34 pays potentiellement destinataires de l’évasion fiscale américaine. "Nous devons sévir contre les individus et les entreprises qui abusent de nos lois sur la fiscalité", avait averti M. Obama dans un communiqué présentant ce projet de loi.

"Techniquement, le projet est enterré, mais le texte peut être réactualisé et de nouveau présenté aux sénateurs", selon M. Naville, notamment par le président de la commission d’enquête du sénat américain, Carl Levin, un des co-signataires du projet de loi.

Les risques que les Etats-Unis renforcent leur pression contre la Suisse "existent vraiment", juge Manuel Ammann, directeur de l’institut suisse des banques et des finances de l’université de Saint-Gall.

"Le modèle suisse va rester sous pression et cette pression va devenir plus grande et non s’affaiblir", estime-t-il.

La cheffe des Affaires étrangère Micheline Calmy-Rey est elle-même montée au créneau, prédisant que "la pression sur la Suisse va augmenter, aussi de la part des Etats-Unis".

"Des Etats à travers le monde ont injecté des milliards dans les marchés financiers pour sauver le système bancaire", a-t-elle indiqué dans le journal dominical Sonntagszeitung, ajoutant que "ces Etats doivent maintenant trouver des rentrées fiscales" pour financer ces plans de sauvetage.

L’Association suisse des banquiers regrette que dans la liste de pays énumérés dans le projet de loi américain, "le seul nom que les gens peuvent prononcer (...) semble être +la Suisse+".

La Confédération taxe à hauteur de 20% les revenus de l’épargne obtenus en Suisse par des ressortissants européens domiciliés dans l’UE, ce qui lui a permis de dégager en 2007 environ 653,2 millions de francs suisses (430,9 millions d’euros) de recettes fiscales partiellement reversées aux pays de domicile des épargnants.

Avec les Etats-Unis, la Suisse a signé un accord de double imposition, qui oblige de facto les ressortissants américains à déclarer l’ensemble de leurs revenus au fisc.

rp
(AWP/10 novembre 2008 16h00)


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