Paradis fiscaux et judiciaires

Eco-Emballages a placé de l’argent dans des paradis fiscaux

jeudi 11 décembre 2008

Eco-Emballages a placé de l’argent dans des paradis fiscaux

PARIS (AFP) — Le conseil d’administration d’Eco-Emballages a informé le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, d’un risque de perte lié à des "placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie dans des paradis fiscaux", indique mardi le ministère dans un communiqué.

"60 millions d’euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques dont l’emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s’agissant de fonds publics", souligne le communiqué du ministère qui a demandé une enquête approfondie.

Eco-Emballages est un organisme qui gère les contributions des entreprises pour les redistribuer aux collectivités locales effectuant la collecte et le recyclage.

"Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes", indique le ministère, "puisque environ 60 millions d’euros restent à ce jour placés sur ce type de fonds à risques".

Jean-Louis Borloo qui a convoqué mardi le directeur général d’Eco-Emballages, Bernard Hérodin, demande que l’ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d’administration tire rapidement "en terme de gouvernance de l’entreprise toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas".

Une réunion de crise doit se tenir au ministère avec des représentants d’Eco-Emballages jeudi matin, juste avant le départ du ministre pour la réunion Climat de Poznan (Pologne).

"Faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu", ajoute le communiqué.

Sans attendre le nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, le ministre "souhaite un renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement de l’ensemble des éco-organismes".

Eco-Emballages est agréé par l’Etat depuis 1992 pour "mission d’intérêt général", selon son site internet. La loi oblige en effet les entreprises à participer au recyclage des emballages qu’elles mettent sur le marché. Elles contribuent à Eco-Emballages et apposent en échange le point vert sur leurs produits. Les fonds ainsi obtenus par Eco-Emballages sont reversés aux collectivités locales et servent à la mise en place de la collecte sélective.

En 2007, 47.000 entreprises ont versé environ 411 millions d’euros à Eco-Emballages. 92,3% des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales, selon les chiffres 2007 publiées sur le site d’Eco-Emballage.

Ce n’est pas la première fois qu’un éco-organisme se fait épingler : une enquête confiée en 2004 à l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) avait révélé des fraudes importantes au sein du système de récupération des médicaments Cyclamed, des pharmacies réintégrant des médicaments dans le circuit normal à leur profit.

Le ministère de l’Ecologie proposera "des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle des censeurs nommés par l’Etat", précise le communiqué. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’engagement a été pris de créer une instance de régulation sur ces dispositifs, adossée au Conseil national des déchets.

© 2008 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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