Paradis fiscaux et judiciaires

Les paradis fiscaux cibles du G20 - la Suisse, UBS et CS dans le collimateur

jeudi 19 février 2009

Les paradis fiscaux cibles du G20 - la Suisse, UBS et CS dans le collimateur

Paris (AWP/AFP) - Les paradis fiscaux sont dans le collimateur des pays du G7 et plus largement du G20, qui veulent réformer le système financier international, mais la tâche risque de s’avérer ardue.

Les ministres des Finances des pays industrialisés du G7 qui se réunissent ce week-end à Rome vont de nouveau en parler, en préparation du sommet des chefs d’Etat du G20 le 2 avril Londres, qui entend s’attaquer aux causes profondes de la crise financière.

"Vous pouvez faire toutes les réformes des marchés financiers" mais en vain "si sur certains territoires, on continue à agir sans régulation", renchérit Didier Migaud, président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

La déclaration du G20 de novembre avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité. "Ce n’est pour l’instant que du discours, mais c’est significatif", souligne Pascal Saint-Amans, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le G20 s’était engagé à mettre en oeuvre "à moyen terme des mesures pour protéger le système financier mondial des activités dans les paradis fiscaux".

Le président américain Barack Obama, instigateur d’une loi sur le sujet alors qu’il était sénateur (le "Stop tax haven abuse Act"), pourrait se montrer plus volontariste sur la question que son prédécesseur.

"Aux Etats-Unis, la fraude fiscale (dont l’évasion fiscale n’est qu’une partie) coûte chaque année 100 milliards de dollars", note Daniel Lebègue, de Transparency International.

En Europe, le combat est mené principalement par l’Allemagne et la France.

Il faut "établir des règles sur la communication des informations fiscales et établir des sanctions" à l’échelle internationale, affirme Didier Migaud, qui souhaite que la commission qu’il préside fasse des propositions au président français Nicolas Sarkozy d’ici le G20 d’avril.

L’OCDE prépare de son côté des propositions de sanctions à exercer par les Etats sur les pays non coopératifs, comme par exemple la restriction au droit d’exercer dans un pays, et n’intègre désormais plus de nouveau membre sans levée de son secret bancaire.

Des progrès ont d’ores et déjà été réalisés avec la signature d’accords bilatéraux d’échange d’informations, notamment "à Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, les Antilles néerlandaises...", souligne Pascal Saint-Amans.

Pour leur part, les banques suisses UBS et Credit Suisse ont cédé aux pressions des Etats-Unis qui imposent à toute banque qui veut travailler chez eux de lever le secret bancaire sur leurs ressortissants.

Mais, le système n’est pas infaillible. Les banques suisses "ont déplacé les comptes de leurs clients américains dans des filiales de filiales dans les Iles Caïmans" ou ailleurs, affirme Charles Wyplosz, professeur à l’Institut des hautes études de Genève.

Didier Migaud admet que de nombreuses difficultés persistent, notamment en Europe où la directive de 2003 sur la fiscalité de l’épargne est "facile à contourner".

Autre problème, l’absence de liste officielle de paradis fiscaux. Celle de l’OCDE date de 2000 et ne comporte plus que trois noms : Andorre, Monaco et le Liechtenstein.

Trente-cinq places ont pris des engagements qui ne sont pour l’instant pas tenus.

Berlin souhaiterait inclure la Suisse qui s’accroche à son secret bancaire.

Le Luxembourg se dit "prêt à discuter" de la question pour les non résidents de l’Union européenne. Au sein de l’Europe, la Belgique et l’Autriche sont aussi sur la sellette.

ds

(AWP/12 février 2009 19h21)


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