Paradis fiscaux et judiciaires

Secret bancaire : attaquée, la Suisse commence à assouplir sa position

dimanche 8 mars 2009

Secret bancaire : attaquée, la Suisse commence à assouplir sa position

ZURICH, Suisse (AFP) — La Suisse, sévèrement attaquée sur son secret bancaire, a commencé à montrer des signes de coopération en se disant prête à adapter sa législation, dans un effort pour ne pas être mise à l’index par la communauté internationale.

Sous le feu nourri de l’Union européenne et de Washington et en prévision du sommet du G20 le 2 avril à Londres, où la Suisse pourrait être placée sur une liste des paradis fiscaux, les milieux économiques et politiques suisses ont multiplié cette semaine les déclarations de bonne intention.

Le ministre des Finances Hans-Rudof Merz a ainsi affirmé être "prêt à dialoguer" sur l’épineux problème de la confidentialité des comptes bancaires.

La Confédération pourrait développer les accords existants, comme ceux conclus avec l’Union européenne et qui prévoient une imposition indirecte des intérêts des dépôts bancaires des Européens dans le pays, une option que le ministre a dit "favoriser".

M. Merz a cependant prévenu que "le secret bancaire fait partie de notre mentalité sociale, de notre conception de la protection de la sphère privée". Le ministre a rejeté l’appellation de "paradis fiscal" et réaffirmé son soutien au secret bancaire, même si ce dernier ne doit pas servir à "protéger les délits fiscaux".

Le gouvernement suisse s’est ainsi dit prêt vendredi à améliorer la collaboration avec d’autres Etats en matière de lutte contre les délits fiscaux.

Dans le but d’établir une position commune, M. Merz rencontrera dimanche à Luxembourg ses homologues autrichien et luxembourgeois pour évoquer les menaces d’établissement d’une liste noire de paradis fiscaux par le G20.

Les autorités helvétiques ne sont pas les seules à assouplir leur position. La première banque du pays, UBS, au coeur d’une vaste affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis, a également indiqué qu’il fallait trouver une "solution viable à long terme", selon son nouveau directeur général Oswald Grübel.

Les Etats-Unis, après avoir obtenu la divulgation d’informations sur près de 300 comptes bancaires, veulent forcer l’établissement à révéler 52.000 noms supplémentaires qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d’actifs, ce que la banque refuse.

Rompant avec le mutisme observé sur la question par ses prédécesseurs, le candidat à la présidence d’UBS, Kaspar Villiger, a admis que "la loi américaine a été violée", mais s’est dit "confiant qu’une solution sera trouvée" avec les autorités américaines.

"Le secret bancaire va malheureusement changer mais ne va pas disparaître", a affirmé M. Villiger, ancien ministre des Finances.

Ces déclarations surviennent après la levée de boucliers qu’ont suscité les déclarations du président français Nicolas Sarkozy, qui a menacé de faire figurer la Confédération sur une liste noire des paradis fiscaux.

La presse suisse est également montée au créneau, soulignant l’intérêt d’un assouplissement du secret bancaire.

"Même si la place financière helvétique perdait son avantage de principe en matière d’évasion fiscale, ce ne serait pas un drame", estime le magazine L’Hebdo.

Car la Suisse, première place mondiale pour la gestion de fortune, "a développé d’autres moyens pour faire tourner à plein régime" le secteur financier, poursuit L’Hebdo.

L’exemple à suivre pourrait venir du Liechtenstein, qui s’est déclaré prêt à étendre sa coopération avec l’UE pour lutter contre la fraude fiscale.

Copyright © 2009 AFP.

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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