Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse va rendre des comptes

samedi 14 mars 2009

La Suisse va rendre des comptes

Ouverture Transparence. Berne a décidé, après d’autres paradis fiscaux, d’assouplir le secret bancaire.

NICOLAS CORI

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Libération :

C’est un symbole qui s’effondre. Après Andorre, le Liechtenstein et la Belgique jeudi, c’est l’Autriche, le Luxembourg, et surtout la Suisse - première place mondiale pour la gestion de fortune - qui ont accepté vendredi d’assouplir leur secret bancaire. Pour ne pas se retrouver sur une « liste noire » de territoires non coopératifs, ces pays européens ont cédé aux pressions du G 20, qui a fait de la lutte contre les paradis fiscaux le thème de sa prochaine rencontre, début avril à Londres. Pour autant, au stade actuel, il ne s’agit que de promesses. Et on risque d’attendre encore des années avant que ces pays perdent leur statut attractif pour tous ceux qui veulent échapper à l’impôt.

En Suisse, le secret bancaire est ainsi loin d’être abandonné.

Le pays va« s’aligner sur les critères de l’OCDE » , c’est-à-dire accepter de donner des informations précises, à la demande des gouvernements étrangers, sur les avoirs détenus dans les banques suisses par certains contribuables soupçonnés de frauder le fisc.

« Dans les relations internationales, on ne distinguera plus l’évasion et les fraudes » , a ainsi expliqué Hans-Rudolf Merz. Pour autant, Berne fixe ses conditions à la signature de futures conventions bilatérales. Pas question d’échange d’informations automatique. L’assistance administrative est « limitée au cas par cas » et doit être dûment motivée. « Pas de "fishing expeditions"[pas de demande imprécise, ndlr] », indique le Conseil fédéral. On est encore loin d’une transparence totale ! Lire la suite sur le site de Libération.


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