Paradis fiscaux et judiciaires

Secret bancaire et paradis fiscaux : tout n’est pas réglé, estime le Snui

samedi 14 mars 2009

Secret bancaire et paradis fiscaux : tout n’est pas réglé, estime le Snui

AFP le 13/03/2009 à 16:28

Si de nombreux pays ont multiplié les annonces sur l’assouplissement de leurs règles sur le secret bancaire pour ne pas figurer sur la "liste noire" des paradis fiscaux de l’OCDE, il serait "dangereux" de croire que "tout est réglé", estime le Snui vendredi.

"On ne peut que souhaiter que les déclarations du moment se traduisent concrètement par des mesures efficaces. Il serait dangereux, et un peu illusoire, de croire que tout est réglé", souligne le Syndicat national unifié des impôts (Snui) dans un communiqué.

Pour le syndicat, "la levée du secret bancaire, pour être effective, doit notamment permettre "d’échanger des informations entre autorités publiques dans le cadre d’une procédure judiciaire" ou administrative, ce qui doit couvrir "l’évasion fiscale".

Il faut en outre exclure toute "dérogation" sur ces échanges, qui doivent "concerner tous les comptes des personnes physiques et morales", et "transmettre automatiquement tous les revenus des placements financiers des contribuables (personnes physiques et morales) au pays de résidence des dits contribuables afin que ceux-ci soient imposés", ajoute le Snui.

Le syndicat souhaite aussi que "les déclarations politiques se traduisent dans les faits" et attend de voir "si le projet de révision de la directive des revenus de l’épargne sera adopté et mis en oeuvre."

L’actuelle directive européenne ne couvre en effet que certains produits de placements financiers et ne s’applique ni aux personnes morales ni à certaines structures juridiques, comme l’a montré l’affaire d’évasion fiscale avec le Liechtenstein découverte l’an dernier.

"Enfin, sur le plan de l’opacité dont le secret bancaire n’est qu’un aspect, il ne faudrait pas oublier de prendre des mesures contre les sociétés écrans et contre les sociétés qui entretiennent des liens avec les paradis fiscaux", préconise le Snui, jugeant qu’il "reste beaucoup à faire, en Europe et en France."

© 2009 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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