Paradis fiscaux et judiciaires

Mondialisation : Gibraltar, un paradis sur un rocher

vendredi 20 mars 2009

Mondialisation : Gibraltar, un paradis sur un rocher

ACDEFI - 19 mars 2009

Extraits de l’article mis en ligne sur le site de l’ACDEFI :

Les paradis fiscaux se sont attirés les foudres de l’enfer. Evasion fiscale, blanchiment d’argent, opacité des transactions financières qui transitent par eux, encouragement des pratiques financières que la crise vilipende… les accusations fusent. Doivent-ils être rayés de la carte ? Le G20 a prévu de poser la question, d’ici quelques jours. De là à formuler une réponse satisfaisante, de l’eau coulera sous les ponts.

Considérons seulement les paradis fiscaux pour personnes morales, c’est-à-dire pour sociétés. Tous ne ressemblent pas à Monaco ou à la Suisse, au Luxembourg ou au Liechtenstein. Bien souvent, un numéro d’enregistrement de société, un numéro sur un listing bancaire, une ligne téléphonique, ou une plaque dorée sur une façade d’immeuble… suffisent à utiliser les facilités qu’offrent certains pays de par leur législation. Combien de gérants de nos banques tricolores ont déjà posé un pied sur les Iles Caïman ?

Et à Gibraltar ? Qui est pourtant beaucoup moins loin. Ce bout de rocher à pic sur la mer n’attire pas seulement les barques d’immigrants et les touristes (9 millions tout de même). 60 000 sociétés y sont enregistrées. Les services financiers y font vivre plusieurs milliers de personnes, sur quelque 30 000 habitants.

Gibraltar, l’Espagne et la couronne britannique, l’histoire n’était déjà pas simple. Territoire d’outre-mer du Royaume-Uni, la péninsule reste géographiquement imbriquée à l’Espagne. Entre Londres et Madrid, les tensions à ce sujet sont fréquentes. Dernière en date : la visite, début mars, de la Princesse Anne d’Angleterre.

Voilà que la polémique sur les paradis fiscaux se greffe sur ces différends. Gibraltar est considéré par l’OCDE comme un paradis fiscal coopératif, puisqu’il a signé en 2002 une lettre d’engagement. Sa lecture prête d’ailleurs à sourire : Gibraltar promet d’encourager une concurrence fiscale juste en échange de conserver « son autonomie dans les affaires fiscales et ses intérêts économiques fondamentaux, qui seuls sont de son ressort ». Derrière cette lettre d’intention, il suffit d’un numéro de compte pour effectuer des transactions financières à Gibraltar. Et les frais d’entrée ne sont guère excessifs.

Si la schizophrénie de Gibraltar semble contrarier Madrid d’un point de vue politique, cela ne semble pas être le cas d’un point de vue financier. Au contraire. Un décret royal vient même d’être adopté, qui encourage sa survie en temps que paradis fiscal. Dans ce texte, l’Espagne promet l’impunité aux évadés fiscaux qui investiraient dans la dette publique ibérique, explique le journal El Mundo.

Ce décret implique que n’importe quelle société inscrite dans un paradis fiscal pourrait s’acheter un peu de dette espagnole sans que cela lui coûte rien, alors que, pour les résidents espagnols, que ce soient des personnes physiques ou morales, il faudrait s’acquitter de 18 à 30 % de taxes. En clair : Madrid fermera les yeux sur l’identité, la solvabilité et l’origine des fonds de qui voudra bien lui acheter des bons du Trésor locaux..

Alexandra Voinchet

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