Paradis fiscaux et judiciaires

Les complices des évadés s’organisent

vendredi 20 mars 2009

International 19.03.2009

Union Europeenne

Les complices des évadés s’organisent

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du magazine Challenges :

Le secret bancaire sera au centre des débats du prochain sommet du G 20, le 2 avril, à Londres.

Branle-bas de combat dans les paradis fiscaux ! Au sommet du G 20, le 2 avril, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel entendent durcir le ton contre les adeptes du secret bancaire. Et même établir une liste noire sur laquelle pourraient figurer deux pays de l’Union européenne, l’Autriche et le Luxembourg, plus la Suisse. Un comble, alors que, sous la pression, des places fortes de l’évasion fiscale comme Andorre, le Liechtenstein et Monaco affichent soudain une volonté de coopération et de transparence. A Genève, « on ne parle que de ça », commente un banquier anxieux. Du coup, après avoir longtemps joué la carte du dédain, les parlementaires helvètes ont débattu le 18 mars de sujets délicats, comme la crise qui plombe UBS et, bien sûr, le secret bancaire.

Discrétion
Parce que les traditions ont la vie dure. Depuis près de deux siècles, les banques viennoises ne divulguent aucune information sur leurs clients, un parti pris de discrétion inscrit dans la loi en 1979. Aujourd’hui, l’inquiétude est palpable dans la capitale autrichienne, où le débat fait les gros titres des journaux.
Même le tabloïd Kronen Zeitung, accoutumé à couvrir les péripéties amoureuses des starlettes, multiplie les articles sur la question. Dans les immeubles cossus qui abritent les sièges sociaux des établissements financiers viennois, les visages se crispent. « Il est inacceptable que les critiques fassent un amalgame entre nos pratiques et celles de pays comme la Suisse, sans même parler d’Andorre, argumente un responsable d’Erste Bank. Chez nous, les investissements sont taxés, et nous ne proposons pas, comme certains groupes helvétiques, des services qui aident les gens à tricher. » La polémique tombe mal : « Nous sommes déjà frappés de plein fouet par la crise dans les pays de l’Est, où nous sommes très présents, note le dirigeant d’un établissement viennois sous couvert d’anonymat. Nous n’avions vraiment pas besoin de ce second coup derrière la tête. » Dur d’être banquier en ce moment.

Concessions
Du coup, les trois pays cherchent à réduire la pression en lâchant du lest. « Nous pouvons encore sauver notre secret bancaire, espère Thomas Borer-Fielding, l’ancien ambassadeur. Nous sommes actuellement dans la position d’une équipe qui est menée 2-0 à la 75e minute d’une rencontre de football. Il nous reste quinze minutes à jouer. » « Peut-être pouvons-nous faire des concessions dans tel cas ou tel autre », envisage Hans-Rudolf Merz, le grand argentier.
Le G 20 semble bien parti. Mais tout dépendra de la position des Anglo-Saxons.

Dictionnaire suisse-français de la fiscalité
Evasion et fraude. Le droit suisse distingue l’évasion fiscale de la fraude fiscale. Dans le premier cas, le contribuable soustrait au fisc une partie de ses revenus, mais son « oubli » n’est passible que d’une amende et ne conduit pas à la levée du secret bancaire. A l’inverse, la fraude fiscale, implique la présentation délibérée de faux documents, et rend passible de poursuites pénales.

Paradis fiscal. Avec un taux d’imposition pour les personnes d’environ 35% et un impôt sur la fortune, la Suisse n’est pas un paradis fiscal, d’après l’OCDE. Bénéficiant d’une dérogation spéciale à la directive européenne de 2005 sur la fiscalité de l’épargne, ce pays, tout comme l’Autriche et le Luxembourg, s’est engagé, en contrepartie, à taxer les revenus des non- résidents à hauteur de 15% jusqu’en juin 2008, puis progressivement à 35%. Les trois quarts de ces recettes doivent être reversées aux pays concernés.

Transparence. La Suisse pratique la coopération judiciaire avec les pays de l’Union lorsque les faits reprochés dérogent à ses lois. Ce qui exclut les affaires d’évasion fiscale.

LES PARADIS FISCAUX
80 pays.
4 000 établissements.
50% des flux financiers mondiaux.
10 000 milliards de dollars d’actifs.
100 milliards de dollars de manque à gagner fiscal pour les Etats-Unis.
100 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Europe.

SOURCE : CHALLENGES

Frédéric Thérin

Lire la suite de l’article sur le site du magazine Challenges.


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