Paradis fiscaux et judiciaires

Les juges français contre les paradis fiscaux

mercredi 1er avril 2009

Economie 31/03/2009 - 18:31

Les juges français contre les paradis fiscaux

A deux jours du sommet du G20 à Londres, qui doit aborder la question des paradis fiscaux, l’Union syndicale des magistrats -majoritaire dans le pays- a condamné les entraves faites aux procédures d’enquêtes par des pays comme le Luxembourg, le Lichtenstein, la Suisse, l’Ile de Man, les Iles Vierges et les Bahamas. "On sait bien que les paradis fiscaux refusent toute coopération internationale, ou l’entravent suffisamment longtemps pour que, lorsqu’elle se concrétise finalement, elle devienne sans objet car les fonds sont déjà repartis", dénonce le président du syndicat, Christophe Régnard. Même avec les pays qui ne sont pas des paradis fiscaux, comme le Royaume-Uni, "il n’y a pas de coopération véritable", affirme-t-il. Or l’absence de "règles simples et directes" entrave considérablement les enquêtes des magistrats, poursuit le responsable syndical. Actuellement, la plupart des demandes d’enquête transitent par la voie diplomatique. Et lorsqu’elles aboutissent -ce qui n’est pas fréquent- elles traînent de nombreuses années. Ainsi, la procédure sur les ventes d’armes à l’Angola, par exemple, tout comme l’enquête sur Elf, a duré neuf ans.

2009 © Le Journal du Dimanche

Publié avec l’aimable autorisation du Journal du Dimanche.

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