Paradis fiscaux et judiciaires

Quand la SdN s’attaquait au secret bancaire (4)

samedi 4 avril 2009

Il était une fois samedi 4 avril 2009

Quand la SdN s’attaquait au secret bancaire

Par Joëlle Kuntz

L’ancêtre de l’ONU avait reçu la mission de préparer une convention internationale sur l’évasion fiscale. La Suisse fut à la pointe de la lutte consistant à la vider de toute portée pratique.

C’est un refrain bien connu des paradis et purgatoires fiscaux d’accepter des entraves éventuelles au secret bancaire « à condition qu’elles valent pour tout le monde ».

Ce refrain a été chanté pour la première fois dans une enceinte internationale en 1922, lors de la Conférence de Gênes qui réunissait 34 pays soucieux de rétablir l’ordre monétaire mondial détruit par la guerre. La question fiscale avait son importance : la reconstruction exigeait la mobilisation de tous les capitaux disponibles et les alliés voulaient s’assurer que l’Allemagne aurait de quoi payer les lourdes réparations auxquelles elle était astreinte.

Comme le raconte Christophe Farquet, historien à l’Université de Lausanne, dans une étude très originale sur le sujet*, les négociateurs allemands, français, belges et italiens étaient d’accord de réclamer ensemble – c’était une première – la création d’un système d’échange international de renseignements fiscaux. La Grande-Bretagne fit barrage et le projet fut transmis au Comité financier de la toute nouvelle Société des Nations. Celle-ci forma un comité d’experts français, britanniques, italiens, belges, hollandais, tchécoslovaques et suisses pour préparer une convention internationale. Jean-Marie Musy, alors en charge des finances fédérales, accepta que la Suisse participe à ces travaux, n’étant pas a priori hostile à la lutte contre l’évasion fiscale pour autant qu’elle fût à l’échelle internationale. Il y délégua le chef de l’administration des contributions, Hans Blau.

Tout à son souci de passer pour vertueux sur la scène intérieure suisse, où était débattue l’initiative socialiste sur l’impôt sur la fortune (LT du 21.03.09), Musy évita de consulter les organisations économiques. Or celles-ci étaient opposées à toute négociation sur l’évasion fiscale. lire la suite de cet article sur le site internet du journal suisse Le Temps.


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