Paradis fiscaux et judiciaires

La liste des paradis fiscaux du G20 suscite perplexité et polémique

mardi 7 avril 2009

La liste des paradis fiscaux du G20 suscite perplexité et polémique

[ 06/04/09 ]

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Les Echos :

La liste de paradis fiscaux pouvant être sanctionnés à l’issue du G20 suscite perplexité et polémiques de la part des petits pays européens visés. Reste aussi à déterminer les sanctions applicables.

Chausse-trapes procédurales

Un contribuable voulant échapper au fisc trouverait toute facilité sous le régime des trusts, fondations et autres fiducies à Chypre et Malte (sur liste blanche) ou à Jersey et Gibraltar. Philippe Bouchez el-Ghozi ajoute qu’en pratique, dans un pays sur liste blanche comme les Etats-Unis, les chausse-trapes procédurales peuvent être si nombreuses que le fisc d’un autre pays aura le plus grand mal à obtenir la moindre information (il est vrai que les Etats-Unis, comme nombre de pays européens, font valoir que le secret bancaire demeure un instrument vital et légitime pour protéger le secret des affaires, notamment dans des secteurs sensibles, aéronautique, armement). Enfin, est-il justifié de mettre dans la même catégorie, en liste grise, des pays comme la Suisse et la Belgique, qui appliquent depuis longtemps les standards de l’OCDE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou qui ont annoncé récemment leur intention de lever le secret bancaire sur le plan fiscal, et des pays comme le Panama, Monserrat, Nauru, les Bermudes, les îles Vierges, qui étaient et sont peut-être encore impliqués dans le blanchiment d’argent et qui, ayant pris l’engagement d’appliquer le standard de l’OCDE en 2001, n’ont rien fait depuis ?

Lire la suite de l’article sur le site du journal Les Echos.


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