Paradis fiscaux et judiciaires

Les Etats-Unis donnent leur accord à l’extradition de Noriega vers la France

jeudi 9 avril 2009

Les Etats-Unis donnent leur accord à l’extradition de Noriega vers la France

[ 09/04/09 - 11H15 - AFP ]

Une cour d’appel américaine a donné son accord mercredi à l’extradition de Manuel Noriega vers la France, où il est poursuivi pour blanchiment d’argent, mais l’ex-dictateur panaméen peut encore déposer un recours devant la Cour suprême américaine.

L’ancien homme fort du Panama, âgé de 75 ans, a fini en septembre de purger une peine de prison de 17 ans aux Etats-Unis pour trafic de drogue.

Il a été maintenu en détention en Floride dans l’attente des décisions concernant son extradition vers la France, où il a été condamné par contumace en 1999 à dix ans de prison pour diverses accusations.

Les autorités françaises veulent organiser un nouveau procès pour blanchiment d’argent. La France soupçonne Manuel Noriega d’avoir déposé dans les années 1980, sur des comptes de banques françaises, environ 3,15 millions de dollars issus du trafic de cocaïne.

Les avocats de M. Noriega ont indiqué dans le passé être prêts à saisir la Cour suprême américaine pour éviter une extradition de leur client vers la France.

Julio Berrio, un de ses avocats au Panama, a indiqué que M. Noriega allait s’opposer à la décision de la cour d’appel américaine. Il est "calme et fermement décidé à rentrer dans son pays", a déclaré l’avocat au quotidien La Prensa à propos de Noriega.

Longtemps allié des Etats-Unis pendant la guerre froide, ancien informateur de l’agence de renseignement américaine CIA, M. Noriega était tombé en disgrâce à Washington pour son implication dans du trafic de stupéfiants.

Capturé par l’armée américaine lors de l’invasion du Panama en 1990, il avait été condamné en 1992 à 40 ans de prison. Sa peine avait été réduite à 30 ans, puis à 17 ans pour bonne conduite. Elle s’est achevée le 9 septembre.

Les autorités américaines lui avaient octroyé le statut de prisonnier de guerre et ses avocats ont utilisé cet argument pour s’opposer à son extradition, arguant qu’en vertu des conventions de Genève, il devait être renvoyé au Panama.

"Nous avons conclu qu’une extradition ne serait pas une violation de la convention" de Genève, a jugé mercredi la cour d’appel d’Atlanta (Géorgie, sud-est). "Noriega n’a pas réussi à produire une loi qui empêcherait son extradition vers la France conformément au traité d’extradition" existant avec Paris, ont indiqué les trois juges de la cour d’appel.

Les juges ont ajouté que "Noriega aurait "l’opportunité de contester sa condamnation et demander un nouveau procès après avoir été remis à la France".

Le gouvernement panaméen réclame pour sa part le retour de Noriega au Panama, où il est poursuivi pour des disparitions et meurtres de membres de l’opposition, mais le Panama n’a pas encore officiellement lancé une procédure d’extradition.

Un juge fédéral américain avait ordonné le 31 janvier 2008 que l’ex-dictateur panaméen ne soit pas extradé vers la France tant que toutes les possibilités de recours n’auront pas été épuisées.

Il avait estimé que l’ancien dictateur avait le droit de présenter ses arguments devant une cour d’appel, voire la Cour suprême, ce qui pouvait prolonger de plusieurs mois, voire de plusieurs années le processus d’extradition de l’ancien dictateur.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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