Paradis fiscaux et judiciaires

L’OCDE veut accélérer la réduction du nombre de paradis fiscaux

jeudi 9 avril 2009

L’OCDE veut accélérer la réduction du nombre de paradis fiscaux

LE MONDE | 08.04.09 | 13h15

Extraits d’un article mis ne ligne sur le site du journal Le Monde :

Pour Pascal Saint-Amans, chef de division à l’OCDE, tout l’enjeu est d’organiser, au cours des prochains mois, la migration rapide des membres de la liste "grise" vers la liste "blanche". L’OCDE ne doute pas d’y parvenir compte tenu des mesures de rétorsion listées à l’annexe 2 du communiqué issu du G20 (taxations diverses, refus de déductions fiscales pour les versements dans les paradis fiscaux...). Sûre de l’efficacité du dispositif, elle récuse les critiques des ONG qui estiment qu’au G20 les Etats se sont bornés à un accord de façade.

ENJEU DOUBLE

En réalité, cet enjeu migratoire est double. "Tout d’abord, il faut accompagner au plan technique les pays de la liste "grise"", dit M. Saint-Amans. D’ici à la fin 2009, des outils seront proposés aux pays en développement pour qu’ils s’adaptent plus vite "au nouvel environnement fiscal coopératif". Ceux qui tarderont trop rebasculeront en liste "noire".

Parallèlement, l’OCDE va lancer plusieurs chantiers : établir un réel bilan des échanges d’informations fiscales qui ont lieu aujourd’hui entre pays de la liste "blanche" et étudier les moyens de les standardiser pour les rendre plus fluides. Aujourd’hui, une demande d’information fiscale qui partirait de France vers Hongkong n’a pas de formulaire type à sa disposition, la langue à utiliser n’est pas fixée ni le type de questions que le fisc souhaiterait poser. L’idéal serait d’aider les paradis fiscaux à mettre en place une administration fiscale et, ensuite, d’automatiser les échanges entre les administrations.

Quel accueil réserver aux rapatriements de capitaux ? Nombre de places offshore devraient en effet se vider et des mouvements financiers importants se préparent. Tel est, selon M. Saint-Amans, le second enjeu de ce G20.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Monde.


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