Paradis fiscaux et judiciaires

La lutte contre les paradis fiscaux suppose des sanctions concrètes, par Arnaud Montebourg

mercredi 15 avril 2009

Point de vue

La lutte contre les paradis fiscaux suppose des sanctions concrètes, par Arnaud Montebourg

LE MONDE | 14.04.09 | 13h45 • Mis à jour le 14.04.09 | 18h35

Il y a sept ans, Vincent Peillon et moi-même avions créé et dirigé une commission d’enquête à l’Assemblée nationale, chargée de mesurer et de faire cesser la nocivité économique, financière et judiciaire des paradis fiscaux en Europe. Nous étions allés enquêter sur place, à Monaco, au Liechtenstein, à Jersey, à Gibraltar, sur l’île de Man, dans les cantons suisses, au Luxembourg, en Autriche et à la City de Londres, et avions dressé un état des lieux accablant que beaucoup semblent aujourd’hui découvrir depuis l’explosion du système financier.

Il y a sept ans, les incidents avec les gouvernements de ces Etats s’étaient multipliés parce que nous montrions du doigt les pratiques de ces territoires qui vivent de la dérégulation et prospèrent sur l’argent sale ou illégalement dissimulé. Les paradis fiscaux incitent au pillage fiscal systématique des économies voisines et organisent la protection judiciaire de ceux qui fuient le respect des lois. Nous n’avions reçu à l’époque que des insultes des gouvernements de ces Etats prédateurs, et avions dû affronter les réflexes conservateurs de leurs nombreux alliés dans les grands Etats protecteurs.

Je puis ainsi attester que, pendant nos travaux, la droite appuyait idéologiquement les paradis fiscaux en attaquant nos stratégies agressives. La gauche, bien que parfois hésitante, fit heureusement voter un texte permettant la mise sous embargo de toutes les transactions financières à destination et en provenance des paradis fiscaux. Cette loi du 15 mai 2001 dite "nouvelles régulations économiques" n’a jamais servi, enterrée par la droite qui gouverne la France depuis sept ans.

L’OCDE prit l’affaire en main en créant sa fameuse liste noire, dix ans avant le G20 d’avril ! Ce dispositif n’a servi à rien, car aucune sanction n’a été prise sur le fondement de la liste noire par aucun Etat. Pire, les paradis fiscaux ont réussi avec le temps à sortir un par un de cette liste inutile et factice.

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