Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : les Bermudes ont signé huit nouveaux accords de coopération

samedi 18 avril 2009

Paradis fiscaux : les Bermudes ont signé huit nouveaux accords de coopération

L’archipel des Bermudes a signé huit nouveaux accords bilatéraux d’échange d’informations fiscales mais reste inscrit sur la liste "grise" des paradis fiscaux, a indiqué l’OCDE dans un communiqué publié vendredi.

Les huit nouvelles conventions —conclues avec le Danemark, la Suède, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège, les Iles Féroé et la Nouvelle-Zélande— portent à 11 le nombre total d’accords de coopération signés par l’archipel, a précisé l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Les Bermudes, qui avaient déjà signé des accords de coopération avec l’Australie, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, figurent toujours sur la liste grise des paradis fiscaux, a-t-on précisé à l’OCDE.

Aux termes d’une règle non-écrite, les pays inscrits sur la liste "grise" doivent, pour en être retirés, signer et appliquer des accords bilatéraux d’échange d’information fiscale avec au moins 12 pays.

Les Bermudes sont "déterminés à appliquer pleinement les standards internationaux" et "d’autres accords suivront rapidement", a assuré Jeffrey Owens, responsable du Centre des politiques fiscales à l’OCDE, cité dans le communiqué.

La liste grise de l’OCDE recense 42 Etats, dont la Suisse et Monaco, ayant pris l’engagement d’échanger des renseignements fiscaux sans toutefois l’avoir "substantiellement" mis en oeuvre.

Copyright © 2009 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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