Paradis fiscaux et judiciaires

Les avoirs Mobutu en Suisse reviendront finalement à la famille

mercredi 22 avril 2009

Les avoirs Mobutu en Suisse reviendront finalement à la famille

Les avoirs en Suisse de 7,7 millions de francs (6,6 millions d’euros de l’ex-dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko - bloqués depuis 1997 - reviendront finalement aux héritiers. Lire la suite l’article
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a en effet annoncé mardi qu’il ne donnait pas suite à la dénonciation pénale déposée en janvier dernier par la République démocratique du Congo, qui s’appelait Zaïre du temps de Mobutu décédé en 1997.

Le MPC considère que les actes de blanchiment d’argent éventuellement commis en Suisse sont prescrits, le régime Mobutu ayant été renversé en mai 1997.

Le blocage des avoirs de Mobutu placés en Suisse par ses proches remonte à 1997, année durant laquelle la République démocratique du Congo (RDC) avait présenté une demande d’entraide judiciaire à plusieurs Etats, dont la Suisse. Faute d’éléments probants apportés par la RDC, l’Office fédéral de la justice a dû clore la procédure en décembre 2003. Le Conseil fédéral a alors ordonné le 15 décembre 2003 le blocage des avoirs. Ce blocage a été renouvelé plusieurs fois pour permettre de trouver une solution avec les différents acteurs impliqués.

Avec la décision du MPC de ne pas ouvrir d’enquête, la Confédération a épuisé la dernière possibilité encore ouverte de maintenir les avoirs bloqués. En l’état, le blocage des avoirs Mobutu s’achèvera le 30 avril prochain, mettant fin à un feuilleton de 12 ans.

Le produit de la vente de la villa que Mobutu possédait à Savigny (canton de Vaud) fait partie des avoirs qui seront remis à la famille. En octobre 2001, cette villa avait été vendue aux enchères pour 3,1 millions de francs suisses (2,6 millions d’euros). L’ancien dictateur est décédé en septembre 1997 en exil au Maroc.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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