Paradis fiscaux et judiciaires

Pourquoi les fraudeurs n’iront pas à Canossa

mercredi 22 avril 2009

Pourquoi les fraudeurs n’iront pas à Canossa

le 21 avril 2009 16h54 | par Thomas Bronnec

Extraits de l’article mis en ligne sur le blog les couloirs de Bercy :

Fraudeurs de France, tremblez ! Les conclusions du G20, qui s’est plu à célébrer la fin du secret bancaire, ont apparemment insufflé beaucoup de confiance au ministère des Finances. Bercy vient en effet de mettre en place un dispositif censé favoriser le rapatriement des sommes placées dans les paradis fiscaux. Mais attention, il ne s’agit pas d’une amnistie fiscale, comme l’Italie, en 2001, ou l’Allemagne, en 2004, l’avaient expérimentée... Le débat sur ce thème, initié par Bernard Accoyer à l’automne, avait tourné court et l’ensemble de la classe politique s’était mis d’accord pour ne pas user de cette arme jugée immorale, surtout en période de crise.

Maurice Christian Bergerès, professeur de droit fiscal à l’Université de Bordeaux, est lui aussi très sceptique sur l’efficacité de la mesure : "Il faudrait être idiot pour se précipiter car les paradis fiscaux ne vont pas disparaître du jour au lendemain, G20 ou pas G20. Il y a certains Etats comme les îles Caïman ou le Luxembourg, qui vivent exclusivement de ce business et ils ne vont pas y renoncer comme ça. Et d’autres, comme Hong-Kong, bénéficient déjà de mesures dérogatoires".

Dans un article que les deux fiscalistes avaient publié en 2004 dans la Revue de droit fiscal, ils montraient que l’efficacité des amnisties fiscales était inversement proportionnelle au taux d’imposition appliqué aux capitaux rapatriés. Autrement dit, plus une amnistie est immorale, comme en Italie en 2001 avec un taux de 2,5%, plus elle marche. L’Allemagne, qui en 2004 avait appliqué un taux de 25%, avait fait un gros flop…

Autrement dit, sans carotte, les fraudeurs ne reviennent pas. Et l’absence de poursuites pénales n’est pas une carotte suffisamment grosse.

Lire la suite de l’article sur le blog les couloirs de Bercy.


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