Paradis fiscaux et judiciaires

Le trust

mardi 28 avril 2009

Le trust

Le trust est une construction juridique artificielle qui n’a aucune utilité autre que l’évasion fiscale ou le détournement des lois sur la succession. Il est devenu l’outil roi de la défiscalisation. La moitié du marché offshore (gestion en dehors du pays d’origine) se concentre sur les trusts. Son principal avantage est de permettre l’obtention d’un résultat très proche du secret bancaire absolu. Il s’agit d’un acte par lequel une personne (« settlor ») transfère la propriété d’une partie de sa fortune à une autre personne (« trustee ») chargée de la gérer dans l’intérêt d’un ou plusieurs bénéficiaires. Juridiquement, il y a donc transfert d’actifs et le véritable propriétaire disparaît. Certains trusts possèdent une clause de fuite (« flee clause ») qui permet au trustee de changer la localisation du trust si celui-ci est menacé par une demande de renseignements ou par une procédure pénale. Si le droit suisse ne connaît pas le trust, les banquiers suisses sont des spécialistes de son utilisation : ils créent et gèrent pour leurs clients des trusts domiciliés dans les pays qui les accueillent.

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