Paradis fiscaux et judiciaires

Le secret bancaire à l’épreuve entre Berne et Washington

mardi 28 avril 2009

28 avril 2009 - 07:31

Le secret bancaire à l’épreuve entre Berne et Washington

Légende photo : Derrière cette poignée de main entre le secrétaire américain au Trésor Timothy Geithner et Hans-Rudolf Merz ce week-end se profilent des négociations sur le secret bancaire qui débutent mardi à Berne (Keystone/IMF)

Les pourparlers sur la conclusion d’un nouvel accord de double imposition avec les Etats-Unis, permettant au fisc américain de mieux surveiller les banques helvétiques, commencent mardi à Berne. A l’épreuve : la nouvelle doctrine suisse sur le secret bancaire
C’est la première fois depuis longtemps que la négociation d’une convention fiscale avec l’étranger suscite un tel intérêt en Suisse.

II s’agit, il est vrai, des Etats-Unis, premier investisseur étranger en Suisse (120’00 emplois) et deuxième plus grand importateur de produits suisses. Or les relations entre les deux pays sont perturbées depuis les affaires de fraude fiscale qui ont secoué UBS aux Etats-Unis. Et la conclusion d’un accord fiscal satisfaisant pourrait contribuer à recréer un bon climat.

Concrétiser une promesse historique

Mais ce n’est pas là le principal enjeu. L’aspect le plus important de la négociation est en effet la concrétisation, pour la première fois, de la promesse historique faite par la Suisse le 13 mars dernier d’assouplir son secret bancaire.

Concrètement, il s’agit d’autoriser désormais les Etats qui le demandent à obtenir de la Suisse – sur la base d’accords fiscaux à négocier – des informations sur des contribuables soupçonnés non plus seulement d’escroqueries fiscales (par exemple falsification de documents). Mais aussi de simples soustractions (« évasion » : le contribuable oublie » de déclarer des revenus ou des avoirs).

Lire la suite de l’article sur le site internet Swissinfo.ch.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2192 / 541514

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License