Paradis fiscaux et judiciaires

Barack Obama sonne la charge contre l’évasion fiscale

mardi 5 mai 2009

Etats-Unis mardi 5 mai 2009

Barack Obama sonne la charge contre l’évasion fiscale

Par Luis Lema, New York

Le gouvernement américain veut récolter 210 milliards de dollars en dix ans.

Le sénateur Carl Levin peut sourire. Après avoir longtemps tergiversé, Barack Obama a rejoint le bouillant membre démocrate du Congrès en sonnant une vaste charge contre l’évasion fiscale effectuée par les entreprises et les particuliers américains. L’objectif avoué du président est de récolter 210 milliards de revenus supplémentaires en dix ans. « Nous avons décidé de lancer cette bataille et nous la gagnerons », précisait ensuite le porte-parole de la Maison-Blanche Robert Gibbs.

Le détail des mesures que prônera la Maison-Blanche reste encore à être annoncé. Mais l’exercice vise avant tout les grandes multinationales américaines comme Caterpillar ou Procter & Gamble, en comblant les « lacunes fiscales » qui leur permettent d’échapper en partie au fisc américain. Grâce à une législation défendue en son temps par la majorité républicaine, ces sociétés font aujourd’hui « disparaître » de leurs déclarations leurs filiales étrangères placées dans les « paradis fiscaux », et transfèrent une grande part de leurs revenus vers ces filiales.

Les mesures annoncées par Obama rejoignent les intentions du projet de loi défendu au Congrès par Carl Levin consistant à taxer ces multinationales comme des entreprises purement américaines, quel que soit le régime fiscal des territoires où sont implantées leurs succursales. Les déductions liées aux investissements de ces entreprises à l’étranger seraient rendues plus difficiles si elles ne déclarent pas leurs profits.

Selon la Maison-Blanche, les grandes entreprises américaines n’ont été taxées qu’à hauteur de 16 milliards de dollars en 2004 (les derniers chiffres disponibles), alors que l’ensemble de leurs revenus à l’étranger se montait à 700 milliards.

Lire la suite de l’article sur le site du journal suisse Le Temps.


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