Paradis fiscaux et judiciaires

Secret bancaire : le Luxembourg signe un accord avec Washington

mercredi 20 mai 2009

Secret bancaire : le Luxembourg signe un accord avec Washington

20.05.2009, 13h40

Le Luxembourg a indiqué avoir signé mercredi avec les Etats-Unis un accord qui va réduire la portée de son secret bancaire et qui devrait contribuer à faire sortir le Grand-Duché d’une liste de paradis fiscaux de l’OCDE.

Le ministre du Trésor, Luc Frieden, a par ailleurs déclaré s’être mis d’accord mardi avec la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, pour faire la même chose avec la France.
Concrètement, il s’agit d’avenants à des conventions de non-double imposition entre le Luxembourg et les Etats-Unis, d’une part, et la France d’autre part.

Le traité signé avec les Etats-Unis introduit un échange d’informations sur demande entre les administrations fiscales, ce qui va donc réduire la portée du secret bancaire luxembourgeois dans les cas d’évasion fiscale.
Le texte, signé mercredi à l¹ambassade des Etats-Unis à Luxembourg, est conforme aux standards de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Il prévoit un échange d’informations sur demande, au cas par cas, entre les administrations fiscales des deux pays.

Il s’agit du premier traité de ce genre signé par le Luxembourg, qui s’était engagé le 13 mars dernier, sous la pression grandissante de ses partenaires européens, notamment la France et l’Allemagne, à assouplir son secret bancaire.
Le traité ne prévoit toutefois pas de clause de rétroactivité.
"C’est un pas très important pour le Luxembourg", a indiqué Luc Frieden à la presse.
Le ministre du Trésor a précisé que sans cet accord, le Luxembourg aurait risqué de se retrouver sur des listes des paradis fiscaux que les Etats-Unis s’apprêtent à publier.
Un tel accord sera signé "dans les prochains jours" avec la France, a-t-on précisé dans l’entourage de la ministre française, Christine Lagarde.
Concrètement, l’administration fiscale luxembourgeoise devra répondre à l’administration fiscale française en cas de contrôle sur des résidents français fiscaux ayant des comptes non déclarés au Luxembourg, a-t-on expliqué de même source. "Le secret bancaire ne sera plus opposable à l’échange d’informations".

Un accord du même type entre la France et la Belgique serait aussi "dans les tuyaux", a-t-on ajouté à Bercy.

Le Luxembourg a déjà été placé début avril sur la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE, publiée à l’issue du sommet du G20 de Londres. Le pays devrait en être retiré s’il signe avec des pays membres de l’OCDE au moins douze traités de non double imposition, prévoyant un échange d¹informations fiscales sur demande.

Le ministre du Trésor a dit avoir bon espoir de conclure une vingtaine de conventions de ce genre avant la fin 2009.

Copyright © 2009 AFP.

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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