Paradis fiscaux et judiciaires

La lutte contre la délinquance financière est en régression

dimanche 24 mai 2009

La lutte contre la délinquance financière est en régression

LE MONDE | 23.05.09 | 14h06 • Mis à jour le 23.05.09 | 19h40

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Le Monde :

"Ca sent la fin". C’est ainsi que le juge Renaud Van Ruymbeke décrit le climat qui règne au pôle financier du tribunal de Paris. Les quatorze juges de la "section économique et financière" savent leurs jours comptés.

Au moment où Nicolas Sarkozy prévoit la suppression du juge d’instruction, les spécialistes de la délinquance économique voient le nombre de leurs affaires se réduire comme peau de chagrin. "La réforme de la suppression du juge d’instruction a été largement anticipée", note M. Van Ruymbeke. Entre 2007 et 2008, le nombre de dossiers confiés par le procureur à des juges d’instruction - ils ne peuvent pas s’autosaisir - est brutalement passé de 467 à 251 pour l’ensemble des affaires, santé publique (quatre juges) et délinquance astucieuse (les escroqueries, neuf juges) comprises.

Le juge d’instruction peut faire des enquêtes sur les gens que le pouvoir national ou local protège, rappelle Guillaume Daieff, lui-même juge au pôle délinquance astucieuse, et membre de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Ce n’est pas toujours le cas du parquet, comme le montre l’affaire des biens mal acquis des chefs d’Etat africains."
Cette affaire fait polémique. Mardi 5 mai, contre l’avis du procureur, Françoise Desset, doyenne des juges d’instruction du pôle financier, a jugé recevable la plainte déposée par l’ONG Transparency International et un contribuable gabonais pour "recel de détournement de fonds publics", contre les présidents Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou-Nguesso du Congo et Teodoro Obiang de Guinée-Equatoriale. Le parquet a fait appel. "C’est une décision strictement juridique. La chambre de l’instruction tranchera", se défend M. Marin.

"Il existe une volonté de main-mise du pouvoir politique sur les parquets, affirme M. Van Ruymbeke. Il faut manifestement éviter que les juges d’instruction, qui échappent à toute tutelle du pouvoir exécutif, ne sortent des affaires politico-financières comme ils l’ont fait depuis une vingtaine d’années."

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Monde.


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