Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : après les récents rapports OCDE, quelles pistes d’action ?

jeudi 11 juin 2009

Paradis fiscaux : après les récents rapports OCDE, quelles pistes d’action ?

Extraits de l’article mis en ligne sur le blog de Christian Chavagneux :

Le 29 mai dernier, l’OCDE a livré deux rapports du Forum on tax administration qui regroupe les patrons des fiscs des grands pays. L’un sur les comportements fiscaux des personnes fortunés, pas très novateur, l’autre, plus intéressant, sur les pratiques des banques en la matière,qui suggère plusieurs pistes d’action.

Le rapport (en ligne en juillet) commence par reconnaître que « certaines banques jouent un rôle significatif dans le développement et la mise en œuvre de stratégies fiscales agressives, à la fois pour leurs clients et pour elles mêmes ». Et plus loin, « les principaux clients de ces stratégies fiscales agressives sont les grandes multinationales et les personnes à hauts revenus ». Certes, cela n’apprend rien à personne, mais le fait d’appeler un chat un chat est tellement rare dans ce genre de rapports que cela méritait d’être souligné.

Enfin, les administrations fiscales doivent pouvoir bénéficier des effectifs et des compétences nécessaires à la lutte contre les paradis fiscaux qui utilisent des montages complexes. Le président Obama a montré la voie en annonçant le recrutement de 800 agents supplémentaires dédiés à cette tâche. Le rapport appelle au recrutement de personnels spécialisés, y compris en provenance du secteur privé – on ne leur demandera pas de s’expliquer sur leurs activités passées – pour former des équipes d’enquête à l’efficacité prouvée.

En France, le nombre de contrôleurs du fisc ne cesse de diminuer et la Direction générale des finances publiques annonce la suppression de 7000 postes en trois ans ! Ainsi, selon le syndicat des impôts, le SNUI, « on ne peut que constater que la part ayant donné lieu à rappels d’impôt (les « redressements fiscaux ») en fiscalité internationale est passée de 10,3 % des opérations de contrôle fiscal en 2000 à 8,8 % de ces opérations en 2007 tandis que le nombre de demandes d’assistance administrative internationale passait de 1,7 % des opérations de contrôle en 2002 à 1,4 % en 2007. Moins de temps, …, moins d’emplois (surtout dans les services qui gèrent l’impôt, détectent la fraude et programment le contrôle fiscal), telles en sont les principales causes ».

Lire la suite sur le blog de Christian Chavagneux.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3901 / 543395

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La fiscalité des états de droit  Suivre la vie du site Le contrôle fiscal   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License