Paradis fiscaux et judiciaires

Le "M. Paradis fiscaux" du gouvernement appelle les banques à "aller plus loin"

mardi 16 juin 2009

Le "M. Paradis fiscaux" du gouvernement appelle les banques à "aller plus loin"

François d’Aubert, délégué interministériel à la lutte contre les territoires non-coopératifs sur le plan fiscal, appelle les banques françaises à "aller beaucoup plus loin" en matière de transparence sur leur implantation dans les paradis fiscaux, a-t-il déclaré à l’AFP.

"Les banques françaises ont pris des engagements mais elles doivent aller beaucoup plus loin (...) pour redorer leur image écornée et retrouver la confiance des déposants, de leurs clients de leurs actionnaires", a estimé lors d’un entretien M. d’Aubert, nommé début avril par les ministres de l’Economie Christine Lagarde et du Budget Eric Woerth.

Fin mai, les banques françaises avaient pris cinq engagements dont celui d’"adresser chaque année à l’autorité de supervision un état mentionnant les implantations" et les activités dans les pays non-coopératifs.

La loi de fusion Caisse d’Epargne-Banque Populaire votée la semaine dernière les oblige désormais à faire figurer ces renseignements en annexe de leurs comptes annuels. La nature précise de ces "informations" doit maintenant être fixée par arrêté.

Selon M. d’Aubert qui appelle à un "effort de transparence", la loi devrait contraindre les banques à publier leur implantation "pays par pays" et non par grande zone (Asie, Amérique du nord...) pouvant inclure des paradis fiscaux.

Les banques devraient également être tenues de décrire leur activité en termes de dépôts, de chiffre d’affaires, de résultats et de métier (banque privée, d’investissement, de détail...), a-t-il estimé.

Selon M. d’Aubert, les banques françaises se montrent pour l’heure "prudentes". "Elles ne sont pas encore persuadées des bienfaits de la transparence et craignent qu’une telle obligation ne crée des problèmes de compétitivité" par rapport à leurs concurrentes, a-t-il expliqué.

© 2009 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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