Paradis fiscaux et judiciaires

Total à nouveau visé par une affaire de corruption présumée en Iran

mardi 15 mai 2007

Total à nouveau visé par une affaire de corruption présumée en Iran

19/12/2006 19:51

PARIS (AFP)

Le pétrolier français Total, déjà visé par une affaire de corruption présumée en lien avec l’Irak, va faire l’objet d’une nouvelle enquête judiciaire sur des soupçons de corruption en vue de l’obtention d’un contrat gazier en Iran entre 1996 et 2003.

Le contrat conclu en 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC concernait l’exploitation par une joint venture réunissant Total, le Russe Gazprom, et le malaisien Petronas d’une partie du champ gazier off-shore de South Pars au large des côtes iraniennes, mis en production en mars 2002. L’investissement s’est élevé à environ 2 milliards de dollars, écrivait Total dans un communiqué à l’époque.

Le parquet de Paris a ouvert lundi une information judiciaire visant des commissions occultes qui auraient été versées par des responsables de Total, selon des sources judiciaires. L’enquête a été ouverte contre X pour "abus de biens sociaux" et "corruption d’agents publics étrangers". Cette dernière qualification introduite récemment dans le droit français ne s’applique que pour les faits commis à compter de septembre 2000.

L’instruction a été confiée au juge financier Philippe Courroye et à sa collègue Xavière Simeoni.

M. Courroye avait déjà exécuté une commission rogatoire internationale sur le même sujet pour les autorités suisses début 2006. Dans ce cadre, il avait mené une perquisition fin mars au siège de Total. Mais ses résultats n’avaient pu être exploités car le pétrolier avait opposé la "protection des intérêts fondamentaux de la Nation".

Dans cette affaire, des fonds retrouvés en Suisse auraient été versés par des dirigeants du pétrolier français de façon illicite en vue de s’assurer l’obtention du marché gazier iranien.

Selon une source judiciaire, la Suisse avait ouvert une procédure pour "blanchiment" après avoir retrouvé des fonds suspects sur des comptes en banque ouverts au nom d’un intermédiaire qui aurait fait transiter des commissions vers l’Iran.

Au total, près de 100 millions de francs suisses (60 millions d’euros) auraient transité sur deux comptes, selon la même source. Une partie de ces fonds a été bloquée par les autorités helvétiques.

Selon une source proche du dossier, certains de ces fonds auraient bénéficié à un membre de la famille de l’ancien président iranien Hachémi Rafsandjani.

En mai, les Suisses avaient transmis en France une dénonciation qui n’a été officialisée qu’en fin d’année. Parmi les éléments transmis figure notamment un procès verbal d’audition d’un dirigeant de la compagnie pétrolière Statoil, évoquant un système de corruption présumé en Iran.

Total et certains de ses dirigeants sont déjà la cible d’une affaire d’"abus de biens sociaux" également instruite par M. Courroye.

Dans ce dossier, le magistrat a mis au jour en 2005 l’affaire "pétrole contre nourriture" en France dans laquelle il a découvert que des Français étaient susceptibles d’avoir touché des commissions en violation de l’embargo onusien imposé à l’Irak entre 1996 et 2003.

En octobre, Christophe de Margerie, le dauphin du PDG de Total, Thierry Desmarest, et Bernard de Combret, ex-cadre du groupe aujourd’hui consultant, avaient été mis en examen pour "complicité d’abus de biens sociaux et de corruption d’agents publics étrangers".

"Nous n’avons pas été informés (de l’ouverture d’une information judiciaire). Nous ne pouvons évidemment pas faire de commentaire", a déclaré mardi à l’AFP une porte-parole du groupe.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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