Paradis fiscaux et judiciaires

Casting prestigieux pour ventes d’armes opaques

samedi 20 juin 2009

Politiques 20/06/2009 à 06h51

Casting prestigieux pour ventes d’armes opaques

Même si leurs responsabilités sont diluées, les leaders de l’actuelle majorité apparaissent en nombre dans l’affaire DCN.

RENAUD LECADRE

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Libération :

Nicolas Sarkozy. En 1994, ministre délégué au Budget, il donne son feu vert à la DCN en vue de créer une structure luxembourgeoise, Heine, par laquelle transiteront des commissions à l’exportation. A l’époque, ces flux offshore étaient déductibles de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, après accord de Bercy. Le feu vert de Sarkozy est strictement logistique : il ne vaut pas autorisation à des rétrocommissions versées à des décideurs français, il signifie encore moins que lui-même en serait éventuellement bénéficiaire. Simplement, Sarkozy autorise alors des virements à l’étranger - discrets, à défaut d’être occultes - dont tout le monde sait qu’ils font l’objet de rétrovirements. Son feu vert est doublé de celui de Nicolas Bazire, alors directeur de cabinet d’Edouard Balladur à Matignon, toujours intime de l’actuel président de la République. Mais aussi de François Léotard, alors ministre de la Défense, désormais pourfendeur de la Sarkozie.

Brice Hortefeux. Bien des années plus tard, en 2005, il intervient auprès des services fiscaux. Depuis l’adoption de la directive anticorruption de l’OCDE, en 2000, les commissions offshore sont proscrites. Mais la DCN entend continuer à les déduire de son bénéfice imposable, sous couvert de « frais commerciaux ». Bercy accepte dans un premier temps, avec un plafond de 15 %. Trop peu pour la DCN, manifestement plus généreuse en matière de grands contrats. Elle charge Hortefeux, alors ministre délégué de Sarkozy au ministère de l’Intérieur, de jouer les petits télégraphistes auprès de Bercy en transmettant ce courrier : « S’il est bien vrai que des fonds ont transité vers des sociétés au Luxembourg et en Belgique, ceux-ci ont servi, pour l’essentiel, à s’assurer de la rétribution des sources et du paiement de documents confidentiels. » Hortefeux s’exécute et transmet à son collègue des Finances.

Lire la suite sur le site du journal Libération.


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