Paradis fiscaux et judiciaires

Les îles Vierges britanniques ont signé onze accords fiscaux

mardi 23 juin 2009

Echange d’informations mardi 23 juin 2009

Les îles Vierges britanniques ont signé onze accords fiscaux

Yves Genier

Le centre financier offshore caraïbe engrange les résultats d’un processus de normalisation entamé en 2002 sous la pression des Etats-Unis et de l’OCDE

Alors que le Département fédéral des finances se félicite d’avoir porté à six le nombre de paraphes portant sur des accords d’échange d’informations fiscales, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième. Deux jours avant la conclusion du texte entre la Suisse et les Etats-Unis, le territoire britannique d’outre-mer caraïbe en concluait un similaire avec la France.

Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’OCDE des juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.

Lire la suite sur le site du journal suisse Le Temps.


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