Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : des pays de l’OCDE brandissent la menace de sanctions

mercredi 24 juin 2009

Paradis fiscaux : des pays de l’OCDE brandissent la menace de sanctions

AP | 23.06.2009 | 20:35

Une vingtaine de pays de l’OCDE ont estimé mardi à Berlin que les Etats réticents à lutter contre la fraude fiscale devraient être passibles de sanctions, qui pourraient inclure des taxes plus élevées et l’abrogation de traités.

Les participants à la réunion, convoquée par l’Allemagne et la France, ont salué les progrès réalisés sur le dossier des paradis fiscaux ces derniers mois, notamment depuis que le sommet du G-20 à Londres en avril dernier a ouvert la voie à une liste noire des Etats non coopératifs.

Toutefois, beaucoup reste à faire pour garantir le respect des normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’entraide fiscale, ont-ils souligné. Ils ont également demandé la création d’un nouveau système de contrôle.

Dans un communiqué, les ministres et représentants des pays participants ont appelé à des "mesures défensives", qui pourraient inclure le prélèvement de taxes plus élevées sur les versements vers les Etats non coopératifs et "l’abrogation de traités avec les pays et territoires qui refusent l’échange effectif d’informations". Il reviendrait à chaque pays de prendre ces mesures.

Les participants à la conférence, parmi lesquels la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, l’Espagne et le Mexique, envisagent également une action coordonnée. Les mesures de rétorsion sont absolument nécessaires, a expliqué le ministre français du Budget Eric Woerth devant la presse.

Le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria a estimé de son côté que beaucoup de progrès ont été faits sur les paradis fiscaux depuis le sommet du G-20 à Londres. "Je pense que nous avons fait plus de progrès au cours des trois derniers mois que durant les 10 années précédentes", a-t-il affirmé.

La Suisse, l’Autriche et le Luxembourg, qui ont souvent été montrés du doigt pour leurs pratiques fiscales étaient présents à la réunion. Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück dont les critiques contre ces trois Etats ont provoqué des frictions par le passé a estimé mardi que ceux-ci s’étaient montrés "notablement coopératifs et constructifs".

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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