Paradis fiscaux : des pays de l’OCDE brandissent la menace de sanctions

Mercredi 24 juin 2009

Paradis fiscaux : des pays de l’OCDE brandissent la menace de sanctions

AP | 23.06.2009 | 20:35

Une vingtaine de pays de l’OCDE ont estimé mardi à Berlin que les Etats réticents à lutter contre la fraude fiscale devraient être passibles de sanctions, qui pourraient inclure des taxes plus élevées et l’abrogation de traités.

Les participants à la réunion, convoquée par l’Allemagne et la France, ont salué les progrès réalisés sur le dossier des paradis fiscaux ces derniers mois, notamment depuis que le sommet du G-20 à Londres en avril dernier a ouvert la voie à une liste noire des Etats non coopératifs.

Toutefois, beaucoup reste à faire pour garantir le respect des normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d’entraide fiscale, ont-ils souligné. Ils ont également demandé la création d’un nouveau système de contrôle.

Dans un communiqué, les ministres et représentants des pays participants ont appelé à des « mesures défensives », qui pourraient inclure le prélèvement de taxes plus élevées sur les versements vers les Etats non coopératifs et « l’abrogation de traités avec les pays et territoires qui refusent l’échange effectif d’informations ». Il reviendrait à chaque pays de prendre ces mesures.

Les participants à la conférence, parmi lesquels la Grande-Bretagne, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, l’Espagne et le Mexique, envisagent également une action coordonnée. Les mesures de rétorsion sont absolument nécessaires, a expliqué le ministre français du Budget Eric Woerth devant la presse.

Le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria a estimé de son côté que beaucoup de progrès ont été faits sur les paradis fiscaux depuis le sommet du G-20 à Londres. « Je pense que nous avons fait plus de progrès au cours des trois derniers mois que durant les 10 années précédentes », a-t-il affirmé.

La Suisse, l’Autriche et le Luxembourg, qui ont souvent été montrés du doigt pour leurs pratiques fiscales étaient présents à la réunion. Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück dont les critiques contre ces trois Etats ont provoqué des frictions par le passé a estimé mardi que ceux-ci s’étaient montrés « notablement coopératifs et constructifs ».

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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