Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse passe à l’offensive sur le front du secret bancaire

vendredi 26 juin 2009

OCDE vendredi 26 juin 2009

La Suisse passe à l’offensive sur le front du secret bancaire

Sylvain Besson

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal suisse Le Temps :

Berne veut contrôler étroitement l’application des accords fiscaux signés sous l’égide de l’OCDE. En visant notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne

La Suisse, longtemps réputée à l’étranger pour l’opacité de sa place financière, va-t-elle devenir un champion mondial de la transparence ? C’est désormais l’objectif visé par le Conseil fédéral, a déclaré Doris Leuthard jeudi à Paris, à l’issue de la conférence ministérielle de l’OCDE.

La critique vise des paradis comme Panama ou les Bahamas, dont les engagements à lever le secret bancaire dans le domaine fiscal, pris il y a des années, ne se sont pas concrétisés. Mais la Suisse vise aussi des acteurs plus importants, comme la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis.

Car Berne demande « un standard commun de transparence et d’échange d’informations auquel tout le monde adhère ». Les renseignements doivent être d’une qualité suffisante, être exploitables et être transmis à temps, a précisé Eric Martin, l’ambassadeur helvétique auprès de l’OCDE.

Or, des Etats américains comme le Nevada, le Wyoming ou le Delaware sont connus pour demander très peu d’informations aux clients des banques – ce qui rend impossible leur identification lors d’enquêtes fiscales. La Grande-Bretagne a aussi été dénoncée par des magistrats, comme l’ancien procureur genevois Bernard Bertossa, pour son manque de diligence dans l’identification des clients.

Lire la suite de l’article sur le site du journal suisse Le Temps.


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