Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : Bruxelles traduit le Luxembourg en justice

samedi 27 juin 2009

Evasion fiscale : Bruxelles traduit le Luxembourg en justice

A. Pa (lefigaro.fr) avec AFP

25/06/2009 | Mise à jour : 16:17 |

Malgré un « avis motivé » de la Commission européenne adressé en 2008, le Grand Duché n’a pas modifié sa législation permettant à des contribuables étrangers d’échapper à toute taxation de leurs capitaux investis dans ce pays.

Le Luxembourg encore montré du doigt. Régulièrement critiqué pour sa pratique du secret bancaire et placé sur la liste « grise » des paradis fiscaux, le Grand Duché va, cette fois-ci, avoir maille à partir avec la justice européenne. En effet, la Commission européenne a décidé, jeudi, de traduire le Luxembourg devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour application incorrecte de certaines dispositions de la législation sur la fiscalité de l’épargne. En effet, la directive européenne prévoit un échange d’informations entre pays de l’Union européenne sur les revenus de l’épargne des non-résidents. Les Etats qui ne veulent pas y participer le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche, qui pratiquent le secret bancaire sont autorisés, à la place, à taxer à la source les intérêts tirés de l’épargne placée chez eux.

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