Paradis fiscaux et judiciaires

L’UBS accélère l’abandon de ses activités offshore aux Etats-Unis

mardi 30 juin 2009

L’UBS accélère l’abandon de ses activités offshore aux Etats-Unis

BANQUE | La banque va bloquer dès mercredi l’ensemble des comptes non déclarés de clients, qu’elle aimerait, soit transférer dans ses propres unités américaines, soit liquider totalement.

ATS | 30.06.2009 | 17:08

L’UBS remplit ainsi plus rapidement que promis un des engagements qu’elle avaient acceptés dans le cadre du règlement avec la justice américaine, le « Deferred Prosecution Agreement » de mi-février. Ce n’est qu’en août qu’un rapport interne sur l’état de la situation est requis. Il doit être approuvé par un réviseur externe jusqu’en octobre, à l’intention des autorités américaines.

Un cadre de l’UBS a confirmé à l’agence AWP la procédure décidée par la banque, qui rappelle celle du traitement des avoirs juifs en déshérence durant les années 90. La notion de « dormant accounts » (comptes en deshérence) avait largement été utilisée à l’époque.

Clients informés

Le mode « dormant » pour les milliers de compte de titulaires américains est la dernière étape d’une série de mesures que prévoit la banque dans son programme « Exit ».

L’UBS a informé ses clients américains l’été dernier qu’elle vendrait leurs avoirs en dépôt dans un délai de 45 jours et que l’ensemble de leur contre-valeur leur sera transféré par chèque libellé en dollars. Si l’adresse de l’envoi du chèque n’était pas connue, la banque le conservera jusqu’à nouvel ordre.

Officiellement, la banque ne veut pas prendre position, au vu de la procédure civile en cours aux Etats-Unis. Les autorités fiscales américaines IRS exigent de la Suisse la remise de la liste des données relatives à 52’000 comptes de clients américains. Une première audition devant le juge est fixé au 13 juillet, pour autant qu’aucun accord n’intervienne d’ici-là.


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