Paradis fiscaux et judiciaires

Credit Suisse se prépare à donner les noms de ses clients au fisc français

mercredi 1er juillet 2009

secret bancaire mercredi 1 juillet 2009

Credit Suisse se prépare à donner les noms de ses clients au fisc français

François Pilet

Redoutant des mesures de rétorsion, le groupe exige de ses clients qu’ils l’autorisent à transmettre leur identité aux autorités fiscales françaises. La mesure concerne tous les détenteurs de titres de bourse français

Quinze jours à peine après la signature d’une nouvelle convention fiscale entre la Suisse et la France, le 11 juin dernier, Credit Suisse prend des mesures peu courantes pour éviter de tomber dans le collimateur des autorités fiscales françaises. Redoutant des poursuites inédites à l’encontre de ses clients non déclarés qui seraient susceptibles d’engager sa propre responsabilité, la banque prévoit de clore les comptes de clients qui ne seraient pas en odeur de sainteté avec le fisc de l’Hexagone.

Dans une lettre datée du 24 juin dont Le Temps a obtenu copie, la banque annonce à ses clients qu’elle souhaite désormais pouvoir transmettre leurs coordonnées aux autorités françaises. Cette mesure s’applique à tous les clients détenteurs « d’instruments financiers ou de titres français ». Selon nos informations, celle-ci pourrait être étendue par la suite à d’autres pays.

Lire la suite sur le site internet du journal suisse Le Temps.


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