Paradis fiscaux et judiciaires

Pas d’accord à l’amiable : UBS devra livrer les noms de clients

mercredi 1er juillet 2009

Etats-Unis mercredi 1 juillet 2009

Pas d’accord à l’amiable : UBS devra livrer les noms de clients

François Pilet

L’administration Obama a balayé d’un revers de main, mardi, les arguments avancés par UBS et la Confédération pour tenter d’empêcher la livraison de 52 000 noms de clients américains suspectés de fraude fiscale. Le fisc américain réfute en bloc les arguments de la banque

Les rumeurs qui prédisaient une sortie honorable pour la banque dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose au fisc américain depuis plus d’un an se sont révélées fausses. L’administration Obama a balayé d’un revers de main, mardi, les arguments avancés par UBS et la Confédération pour tenter d’empêcher la livraison de 52 000 noms de clients américains suspectés de fraude fiscale. Le procès s’ouvrira le 13 juillet comme prévu et il reviendra à la Cour fédérale de Floride de décider si l’Internal Revenue Service (IRS) est bien en droit d’exiger cette liste. Dans le pire des cas, UBS pourrait se voir retirer sa licence bancaire aux Etats-Unis si elle ne se soumettait pas à une telle demande.

Lire la suite de cet article sur le site internet du journal suisse Le Temps.


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