Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : les avocats vont devoir dénoncer leurs clients

jeudi 2 juillet 2009

Fraude fiscale : les avocats vont devoir dénoncer leurs clients

Laurence de Charette

02/07/2009 | Mise à jour : 08:57 |

Une nouvelle directive européenne antiblanchiment entre en vigueur en France. La profession fait de la résistance.

Au coeur de Montreuil, dans ses locaux ultramodernes classés secrets défense, les équipes de Tracfin, la cellule de Bercy chargée de lutter contre l’argent sale, préparent la nouvelle révolution de l’année 2009 : la mise en œuvre de la troisième directive européenne antiblanchiment, à laquelle s’opposent les avocats. Imposée par Bruxelles, la directive vient en effet - avec retard - d’être traduite en droit français. Les décrets d’application sont en cours de rédaction. Banques, assurances mais également notaires et avocats devraient donc bientôt lui transmettre un nombre croissant de dossiers.

Si les banques se sont organisées depuis plusieurs années pour répondre à la demande de Tracfin, les avocats résistent encore. En 2007, une seule déclaration de soupçon rédigée par un avocat est parvenue à Bercy sur les quelque 12 500 déclarations reçues cette année-là. En 2008, les membres de la cellule n’en ont pas compté plus de trois, selon le rapport qui va être publié cette semaine… C’est peu, au regard des quelque 44 000 avocats que compte la profession. Les 8 000 notaires français ont, eux, transmis l’année dernière près de 350 déclarations.

En 2009 pourtant, la moisson devrait être meilleure. Car la troisième version du texte resserre l’étau autour des professionnels. Notamment parce que, désormais, la notion de blanchiment inclut la fraude fiscale. Et que, autre changement significatif, les agents de Tracfin pourront transmettre directement des dossiers au fisc. Pour faire face à cette nouvelle montée en puissance, le directeur de Tracfin est d’ailleurs en train de recruter des effectifs supplémentaires.

Lire la suite du dossier sur le site du journal Le Figaro.


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