Paradis fiscaux et judiciaires

Berne interdit la transmission de données

mercredi 8 juillet 2009

Berne interdit la transmission de données

Le Conseil fédéral interdit à UBS de communiquer les données de ses clients aux autorités fiscales américaines. Berne monte au créneau pour protéger ses banques

Dans une lettre adressée au Tribunal de district de Miami devant lequel s’ouvre lundi le procès de la banque, Berne indique que l’établissement ne sera pas en mesure de transmettre les données relatives à ses clients.

Le Conseil fédéral a ainsi réagi mercredi à la prise de position des autorités américaines du 30 juin dernier, affirmant notamment qu’UBS n’encourerait pas de poursuites pénales si elle leur communiquait des informations sur ses clients. Dans sa réponse à la cour de Miami, le Conseil fédéral expose clairement que le droit suisse interdit à UBS d’obéir à une éventuelle injonction en ce sens du tribunal, écrit le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Le DFJP précise que le Conseil fédéral prendra « toutes les mesures nécessaires » pour empêcher l’établissement de livrer aux autorités fiscales américaines les informations exigées concernant 52’000 titulaires de comptes. Si les circonstances l’exigent, le DFJP édictera une décision interdisant expressément à UBS de communiquer des données sur ses clients.

Pour mémoire, les autorités fiscales américaines (IRS) ont déposé en février dernier une plainte sur le bureau d’Alan Gold, juge au Tribunal du district de Miami. Dans le jargon juridique américain, ce type de plainte se nomme une « John Doe Summons » : la banque est accusée à la place des fraudeurs fiscaux dont l’identité n’est pas connue.

Hauts fonctionnaires à Miami

Depuis des mois, l’UBS se démène pour obtenir une suspension de la procédure. Mais l’IRS et le Département américain de la Justice, qui soutient cette plainte, se sont montrés jusqu’ici impitoyables. Le juge en charge de la procédure a écarté la demande de l’UBS visant à obtenir de l’IRS le nombre de détenteurs de comptes dont elle détient des informations.

Trois hauts fonctionnaires helvétiques témoigneront à Miami. Rudolf Wyss, adjoint au chef de l’Office fédéral de la Justice, Eric Hess de l’administration fiscale et Urs Zulauf de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), feront le déplacement en Floride.

ATS


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