Paradis fiscaux et judiciaires

Les trusts, une invention des croisés

samedi 11 juillet 2009

Nº2331 SEMAINE DU JEUDI 09 Juillet 2009

Les trusts, une invention des croisés

Le trust n’est pas une création récente sortie de l’imagination de traders débridés. C’est une institution aussi vieille que les croisades. « Lorsque les croisés anglais partaient, explique l’ancienne magistrate Eva Joly, ils ne savaient pas s’ils reviendraient, ni quand. Ils donnaient donc leur fortune à une personne de confiance - un trustée - avec des instructions plus ou moins précises sur la manière dont ils souhaitaient qu’elle soit utilisée. » Tant que durait l’absence du croisé, son trustée était le propriétaire des biens, qu’il faisait fructifier et qu’il distribuait à l’épouse, aux enfants ou à d’autres personnes en fonction de ses instructions. Les trusts d’aujourd’hui, qu’ils soient à Guernesey, aux îles Caïmans ou aux Bahamas, comme ceux que l’on croise dans la succession Wildenstein, fonctionnent toujours sur le même principe. Le propriétaire d’un bien le donne à un trust ; cet actif ne lui appartient alors plus. S’il peut prouver qu’il ne donne aucun ordre au trustée chargé de gérer et qu’il ne reçoit pas d’argent, le trust est considéré comme une entité juridique autonome n’ayant plus de lien avec son initiateur. Idem pour les bénéficiaires de ce même trust. Quelle est toutefois l’utilité d’avoir de l’argent dans un trust sans pouvoir s’en servir ? Les trustées étant aujourd’hui des banques, un établissement ami ou une de ses filiales peut vous consentir un prêt à très long terme, à un taux intéressant gagé sur un actif du trust pour vous donner accès à vos liquidités...

© Le Nouvel Observateur

Publié avec l’aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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