Paradis fiscaux et judiciaires

L’Italie lance une amnistie fiscale assortie de 5% de pénalités

jeudi 16 juillet 2009

L’Italie lance une amnistie fiscale assortie de 5% de pénalités

Richard Heuzé à Rome

16/07/2009 | Mise à jour : 09:18

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Le Figaro :

Adoptée hier en Conseil des ministres, la mesure vise à récupérer entre 3 et 5 milliards d’euros de recettes fiscales.

Tous les capitaux et patrimoines italiens détenus illégalement à l’étranger au 31 décembre dernier et qui seraient rapatriés avant le 15 avril 2010 pourront se mettre en règle avec le percepteur moyennant une amende libératoire unique de 5%.

Combattre les paradis fiscaux

La péninsule n’est pas l’unique pays au monde à adopter ce type de concordat. Aux États-Unis, divers États, dont l’Arizona, offrent des conditions favorables au retour de ces capitaux. La Grande-Bretagne a également conclu un accord analogue avec le Liechtenstein.

Pour Giulio Tremonti, cette nouvelle amnistie s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux que l’Italie, comme la France et l’Allemagne, est fermement décidée à combattre. Exporter des capitaux issus de la fraude fiscale dans des enclaves offshore sera dorénavant considéré comme une circonstance aggravante. De même, le gouvernement est en train d’élaborer une liste noire des places financières où sévit une déréglementation sauvage : « Près de l’Italie, certaines ont plus de sociétés à Panama que d’habitants », affirme le ministre, qui vise le Liechtenstein et le Luxembourg.

Lire la suite de l’article sur le site du Figaro.


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