Paradis fiscaux et judiciaires

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux

lundi 27 juillet 2009

OCDE

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux

AFP le 27/07/2009

La Belgique a été retirée de la liste "grise" des paradis fiscaux de l’OCDE après avoir signé les douze accords d’échange d’informations fiscales requis, selon une mise à jour de cette liste publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Selon cette liste, en date du 24 juillet, la Belgique rejoint les rangs des pays ayant "substantiellement mis en oeuvre" les normes fiscales de l’OCDE.

Le ministère belge des Finances avait annoncé le 16 juillet avoir rempli les critères pour quitter cette "liste grise" en signant une nouvelle série d’accords d’échange d’informations fiscales. Bruxelles venait de signer de tels accords avec douze pays, le minimum requis par l’OCDE (Luxembourg, Singapour, l’île de Man, Saint-Marin, les Seychelles, le Danemark, la France, l’Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Monaco et les Etats-Unis).

La Belgique suit ainsi son voisin, le Luxembourg, retiré de la liste grise de l’OCDE le 8 juillet après avoir lui aussi signé douze accords. La Suisse a annoncé jeudi qu’elle s’acheminait également vers une sortie de la "liste grise" après avoir "paraphé" sa douzième convention fiscale.

Mais le ministère suisse des Finances a expliqué que ces accords devaient d’abord être effectivement signés pour être valides aux yeux de l’OCDE. "La signature a lieu normalement entre trois et cinq mois après l’apposition des paraphes", avait indiqué le ministère. La Suisse figure donc toujours sur la "liste grise" des paradis fiscaux mise à jour la semaine dernière et n’affiche pour l’instant aucun accord d’échange d’information fiscale conforme aux critères de l’OCDE.

L’OCDE avait publié cette liste le 2 avril, dans la foulée du sommet du G20 qui entendait faire pression sur les paradis fiscaux en les menaçant de sanctions.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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