Paradis fiscaux et judiciaires

Royaume-Uni : amnistie pour les comptes offshore

jeudi 30 juillet 2009

Royaume-Uni : amnistie pour les comptes offshore

Valentine Piedelièvre

30/07/2009 | Mise à jour : 12:39

Le Trésor britannique compte récupérer de ses contribuables ayant des comptes dans les paradis fiscaux plus d’un milliard d’euros.

Londres

Tous les détenteurs de capitaux et patrimoines britanniques illégalement détenus à l’étranger pourront se mettre en règle à la rentrée contre une amende de seulement 10 %. « Ce sera la dernière amnistie de ce genre » prévient le HMRC, l’organisme chargé d’administrer le système fiscal et douanier du Royaume-Uni.

Pour bénéficier de cette amnistie, le contribuable devra informer les autorités fiscales entre le 1er septembre et le 30 novembre 2009 de l’existence de comptes « offshore ». Il aura ensuite jusqu’au 12 mars 2010 pour remplir une déclaration.

Au-delà, la punition sera sans appel. « Si les gens qui ne sont pas en règle ne saisissent pas cette opportunité, nous irons les chercher, et ils seront fortement sanctionnés », assure Dave Hartnett, le secrétaire des impôts du HMRC. Les évadés fiscaux seront poursuivis avec, à la clé, des amendes d’au moins 30 %. La totalité des intérêts gagnés seront confisqués.

C’est la seconde amnistie partielle de ce genre mise en place dans le Royaume. En 2007, elle avait rapporté près de 400 millions de livres - 466 millions d’euros - au Trésor britannique, mais, cette fois, le HMRC vise 100 000 personnes et plus de 500 banques et entreprises. Une opération de grande envergure qui pourrait rapporter près d’un milliard de livres sterling à l’État, soit 1,167 milliard d’euros.

Lire la suite sur le site du journal le Figaro.


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