Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : Iles Vierges et Caïmans plus sur la liste "grise"

samedi 15 août 2009

14 août 2009 - 15:51

Paradis fiscaux : Iles Vierges et Caïmans plus sur la liste "grise"

Paris - Les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont été retirées de la liste "grise" des paradis fiscaux de l’OCDE. Ces deux pays ont signé les douze accords d’échange d’informations fiscales aux normes de l’organisation.

Les deux archipels figurent désormais sur la liste des "juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale", dite liste "blanche", a précisé l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Les Caïmans et les Iles Vierges britanniques rejoignent ainsi les quatre autres "juridictions" (Belgique, Luxembourg, Bermudes, Bahreïn) retirées de cette liste "grise" depuis sa publication le 2 avril dans la foulée du G20 de Londres.

La Suisse se situe encore sur la liste grise : si elle a paraphé treize conventions de double imposition révisées aux normes de l’OCDE, elle doit encore signer les textes. Berne espère y parvenir d’ici la fin de l’année.

SDA-ATS


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3072 / 511400

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent américain  Suivre la vie du site Les Iles Vierges Britanniques   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License