Paradis fiscaux et judiciaires

En Suisse, les banques se préparent à l’après-secret bancaire

mardi 8 septembre 2009

En Suisse, les banques se préparent à l’après-secret bancaire

Richard Heuzé

08/09/2009 | Mise à jour : 09:34

Les métiers de gestion de fortune doivent s’adapter à la nouvelle donne fiscale.

Genève

« Préparer l’après-secret bancaire » : tel est le mot d’ordre qui circule en Suisse après l’affaire UBS. Les banquiers helvétiques ont acquis la conviction qu’ils ne pourront plus longtemps soustraire les comptes de leurs clients à la curiosité des fiscs étrangers, sous prétexte d’une fiscalité différente.

L’accord passé par leur Conseil fédéral, qui livrera à un fisc américain pourtant jugé « très agressif » 4 450 comptes de clients américains de l’UBS, a ouvert la voie. La convention fiscale entre la France et la Suisse, conclue le 27 août dernier, le prolonge. Texte important qui prendra effet au 1er janvier prochain, sans effet rétroactif. Le fisc français pourra « se renseigner », sans aucune limitation, sur les dépôts français dans la Confédération : « la loi suisse sur le secret bancaire ne pourra plus faire obstacle à la communication de ces renseignements », stipule l’avenant.

Lire la suite sur le site du journal Le Figaro.


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