Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : les entreprises se défendent

mardi 29 septembre 2009

Paradis fiscaux : les entreprises se défendent

Anne Cheyvialle

28/09/2009 | Mise à jour : 20:16

A l’heure où les paradis fiscaux sont montrés du doigt, la prise de conscience semble progresser dans les grands groupes, mais les actions concrètes restent encore limitées.

Le G20 de Pittsburgh a maintenu la pression sur les paradis fiscaux qui pourraient se voir sanctionnés à partir de mars 2010 s’ils ne rentrent pas dans le rang. Il n’a pas dit mot, en revanche, des entreprises travaillant dans ces paradis fiscaux, laissant à chaque État le soin de prendre des mesures, le cas échéant.

Les multinationales, dont la quasi-totalité sont implantées dans ces territoires non coopératifs, sont aujourd’hui pointées du doigt. Qu’y font-elles ? Quelles règles prudentielles appliquent-elles ? Le Figaro, en partenariat avec la société Business Process Associates (BPA) spécialisée dans la gestion des risques, a adressé un questionnaire à toutes les entreprises françaises du CAC 40, les invitant à expliquer les raisons de leur présence dans les paradis fiscaux. Dix ont accepté de répondre, dont une seule banque - BNP Paribas -, neuf nous ont répondu qu’elles ne souhaitaient pas s’exprimer sur ces questions, et les 21 autres n’ont donné aucune réponse. « Les fraudes les plus traditionnelles proviennent souvent des montages “déconsolidant”, c’est-à-dire lorsque les entreprises masquent certaines activités ou dettes dans leur hors bilan à l’image d’Enron, ou de la pratique dite du “carrousel de TVA”, lorsque l’entreprise par le jeu de refacturation successive entre filiales s’affranchit de la TVA due », illustre André Jacquemet, président de BPA. Lire la suite sur le site du journal Le Figaro.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2153 / 589357

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La fiscalité des états de droit  Suivre la vie du site Les paradis fiscaux   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License