Paradis fiscaux et judiciaires

7500 Américains se sont déjà dénoncés au fisc

jeudi 15 octobre 2009

7500 Américains se sont déjà dénoncés au fisc

Comptes à l’étranger | Washington a indiqué que plus de 7500 contribuables avaient volontairement contacté ses services pour révéler des comptes à l’étranger. Une majorité sont des clients d’UBS

ATS/AFP/REUTERS | 15.10.2009 | 06:47

Un porte-parole de l’IRS (Internal Revenue Service) a confirmé les chiffres fournis par le sénateur Carl Levin, selon lequel « plus de 7500 contribuables ont profité du programme de déclaration volontaire pour révéler des comptes cachés à l’étranger dans plus de 100 banques de 70 pays ».

Le porte-parole de l’IRS, Bruce Friedland, s’est toutefois refusé à chiffrer les sommes qui pourraient être ainsi récupérées par le Trésor, expliquant qu’il était « prématuré » de se livrer à un tel calcul alors que les contribuables fautifs ont jusqu’à jeudi 17h00 (23h00 heure suisse) pour se déclarer.

Les avocats précisent qu’une grosse majorité des 7500 personnes concernées par le programme d’amnistie sont des clients d’UBS, mais d’autres sont des clients de Credit Suisse, de HSBC, ou d’autres banques.

Pression sur l’UBS

Les Etats-Unis ont fortement durci leur lutte contre l’évasion fiscale ces derniers mois, frôlant l’incident diplomatique pour forcer la banque UBS à accepter l’été dernier de révéler les noms de 4450 titulaires de comptes.

Le fisc américain exigeait à l’origine de connaître l’identité de 52’000 clients américains d’UBS dont les comptes secrets auraient pu receler quelque 14,8 milliards de dollars.

Pour mettre fin à des poursuites judiciaires, le géant bancaire suisse a versé 780 millions de dollars et admis avoir aidé des ressortissants américains à échapper au fisc.

Eviter des poursuites

En vertu du programme d’amnistie lancé en septembre, les fraudeurs peuvent déclarer des comptes à l’étranger, verser des amendes réduites et, en général, échapper à des poursuites pénales. La date butoir a été repoussée à une reprise, mais elle est désormais définitive, a prévenu Doug Shulman, le directeur de l’IRS.

L’IRS compte renforcer sa traque des comptes offshore et va ouvrir de nouvelles officines d’enquête à Pékin, Panama et Sydney, en Australie.


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