Paradis fiscaux et judiciaires

Les Néerlandais entrent en guerre contre leur propre paradis fiscal

samedi 24 octobre 2009

Les Néerlandais entrent en guerre contre leur propre paradis fiscal

PAYS-BAS | Les multinationales sont accusées de créer un trou de 16 milliards d’euros dans le Trésor public. Le parlement néerlandais demande des comptes.

Sabine Cessou/Amsterdam | 22.10.2009 | 00:02

Pourquoi U2 et les Rolling Stones sont-ils fiscalement domiciliés aux Pays-Bas ? Pour payer moins d’impôts, tout comme les multinationales américaines Boeing, US Steel, Walt Disney, Wal-Mart ou Kellog’s ou encore la société de négoce international Trafigura, à l’origine du désastre écologique provoqué par le cargo Probo Koala.

Toutes disposent d’une boîte aux lettres néerlandaise qui leur permet de payer moins d’impôts sur les royalties, dividendes et autres profits réalisés par leurs filiales à l’étranger.

Le parlement néerlandais demande aujourd’hui des comptes, car le Trésor public perdrait l’occasion d’engranger 16 milliards d’euros par an, selon la très sérieuse Université d’Utrecht. Soit 2200 euros par an et par habitant, affirme l’émission de télévision Zembla, un programme d’enquête qui estime que la charge retombe sur les ménages et les PME-PMI.

Fiscalité avantageuse

Sur le papier, les firmes américaines réalisent 13% de leurs profits aux Pays-Bas, où elles ne paient que 6 ou 7% d’impôts sur les revenus des sociétés, au lieu des 25,5% de rigueur aux Pays-Bas. Les groupes néerlandais ne sont pas en reste. Philips, Unilever et Shell profiteraient aussi des nombreuses possibilités, parfaitement légales aux Pays-Bas, de ne pas payer l’impôt sur les sociétés. « Les Pays-Bas jouent un rôle majeur en matière d’évasion fiscale », estime le professeur de finances publiques Geerten Michielse, qui travaille pour l’Université d’Utrecht, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

Une législation fiscale élaborée il y a dix ans pour attirer les investisseurs étrangers aux Pays-Bas est en cause. En 2002, 18% des recettes fiscales provenaient des sociétés, une part tombée à 13% en 2007. Willem Vermeend, ancien secrétaire d’Etat aux Finances de 1994 à 2000, instigateur de cette législation plus favorable, s’est déclaré surpris à l’annonce de ces chiffres.

Des experts fiscaux, tels que le Britannique Richard Murphy, membre du Centre de recherche sur les multinationales (Somo), dénoncent les « lacunes délibérées » de la loi néerlandaise, permettant aux sociétés toutes sortes d’exemptions au titre des profits réalisés par leurs filiales étrangères.

Manque à gagner

Pas moins de 20 000 sociétés disposeraient d’une « boîte aux lettres » aux Pays-Bas, selon la fondation Somo. Le royaume batave a été classé parmi les trois plus grands paradis fiscaux du monde par Barack Obama, le 5 mai dernier, aux côtés des Bermudes et de l’Irlande. Les protestations de Wouter Bos, le ministre néerlandais des Finances, ont été si vives que Washington a retiré un mois plus tard La Haye de sa liste noire, évoquant un « malentendu ».

« Nous tirons 2 ou 3 milliards d’euros des sociétés que nous attirons dans le pays, mais le manque à gagner est de 16 milliards parce que nos propres multinationales ne paient pas assez », dénonce Farshad Bahir, un député du Parti socialiste (SP) qui a demandé avec le Parti de la liberté (PVV, droite populiste) un débat d’urgence au parlement.

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