Paradis fiscaux et judiciaires

Thalès : la justice suisse transmet des données bancaires à l’Argentine dans une enquête pour corruption

lundi 26 octobre 2009

Thalès : la justice suisse transmet des données bancaires à l’Argentine dans une enquête pour corruption

La justice suisse a décidé de transmettre à Buenos Aires des documents bancaires concernant une enquête pour corruption visant le groupe français d’électronique et de défense Thales (ex-Thompson) et dans laquelle est impliqué l’ancien président argentin Carlos Menem, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

AFP - le 26 octobre 2009, 13h43

La plus haute instance judiciaire helvétique, "le Tribunal Fédéral, a rejeté tous les recours" présentés pour s’opposer à la transmission de ces données, a indiqué à l’AFP le juge d’instruction genevois chargé du dossier, Jean-Bernard Schmid.

"J’envoie les comptes (bancaires) par la voie diplomatique, par l’intermédiaire de l’Office fédéral de justice (OFJ)", a ajouté le magistrat.

Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes en Argentine comme en France sur un marché emporté en Argentine en 1997 par une filiale de Thales. Conclu sous le président argentin Carlos Menem, le marché a été annulé en 2004 par Nestor Kirchner.

L’affaire concerne le versement de commissions occultes pour l’obtention par Thales Spectrum International d’un marché relatif au spectre radio-électrique du pays, selon une source judiciaire française.

Le montant des commissions, versées via la Suisse, s’éleverait à quelque 25 millions de dollars.

Les données bancaires ont déjà été transmises à la justice française.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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