Paradis fiscaux et judiciaires

Angolagate : les peines infligées aux principaux prévenus

mardi 27 octobre 2009

Société

Angolagate : les peines infligées aux principaux prévenus

AP | 27.10.2009 | 17:15

Voici la liste des peines infligées mardi par le tribunal correctionnel de Paris aux principaux prévenus de l’affaire des ventes d’armes illicites à l’Angola :

- Pierre-Joseph Falcone : cet homme d’affaires a été condamné à six ans d’emprisonnement et immédiatement arrêté à l’audience. Il était poursuivi pour "vente illicite d’armes", "abus de biens sociaux", "fraude fiscale", "trafic d’influence actif" et "blanchiment", et a déjà passé un peu plus d’une année en détention provisoire. Depuis juin 2003, il est représentant de l’Angola auprès de l’UNESCO et se prévalait à ce titre d’une immunité diplomatique que ne lui a pas reconnu la justice française, arguant que les faits étaient antérieurs à sa nomination. Il a été condamné en décembre 2007 à un an d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende dans une affaire de corruption, une peine alourdie en appel en mai dernier à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et 375.000 euros d’amende.

- Arcadi Gaydamak : cet homme d’affaires d’origine russe est visé par plusieurs mandats d’arrêts internationaux délivrés par le juge Philippe Courroye et confirmés mardi par le tribunal qui lui a infligé six ans de prison ferme pour "vente illicite d’armes", "abus de biens sociaux", "fraude fiscale", "trafic d’influence actif", "blanchiment". Réfugié en Israël, Arcadi Gaydamak est propriétaire du club de football du Beitar de Jérusalem. Il avait brigué la mairie de la Ville sainte.

- Charles Pasqua : l’ancien ministre de l’Intérieur, actuel sénateur des Hauts-de-Seine, a écopé de trois ans d’emprisonnement dont un an ferme, sa première peine de prison ferme, et 100.000 euros d’amende pour "trafic d’influence passif" et "recel d’abus de biens sociaux". M. Pasqua a été condamné le 12 mars 2008 à 18 mois avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999, une peine confirmée en septembre. Il doit être jugé en 2010 pour plusieurs dossiers par la Cour de justice de la République.

- Jean-Charles Marchiani : préfet hors cadre, il a été condamné à trois ans de prison dont 15 mois ferme pour "trafic d’influence passif" et "recel d’abus de biens sociaux". Libéré en février dernier, après avoir été partiellement gracié par Nicolas Sarkozy, ce proche de Charles Pasqua a purgé deux condamnations à trois et un an de prison pour corruption, peines ensuite confondues.

- Jean-Christophe Mitterrand : le fils aîné de l’ancien président de la République était considéré comme l’interface entre Pierre-Joseph Falcone et le régime angolais. S’il a été relaxé des poursuites pour "complicité de commerce illicite d’armes", il a été condamné pour "recel d’abus de biens sociaux" à deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende. Il a été incarcéré dans cette affaire du 21 décembre 2000 au 11 janvier 2001. Il avait qualifié le juge Courroye de "juge qui sue la haine" et sa mère Danielle avait parlé de "rançon" à propos du paiement de la caution de son fils.

- Jean-Bernard Curial : cet ancien militant du Parti socialiste était, avec Jean-Christophe Mitterrand, l’interface entre les négociants en armes et le gouvernement angolais. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende pour "complicité de commerce illicite d’armes", "recel d’abus de biens sociaux" et "recel d’abus de confiance".

- Jacques Attali : cet ancien conseiller de François Mitterrand, écrivain, a été relaxé des poursuites pour "trafic d’influence passif" et "recel d’abus de biens sociaux". La justice lui reprochait d’être intervenu auprès d’Hubert Védrine, alors ministre des Affaires étrangères, pour infléchir une décision de redressement fiscal visant la société par laquelle Falcone et Gaydamak ont vendu des armes en Angola. M. Attali a été président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

- Paul-Loup Sulitzer : cet écrivain à succès, qui se dit aujourd’hui "consultant international", a été condamné pour "recel d’abus de biens social" à 15 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. Dans son dernier livre, "Le Roi rouge" (Ed. Le Rocher), il romance l’affaire de l’Angolagate dans laquelle il a touché plus de 2 millions de FF pour des prestations de conseils supposées fictives.

- Georges Fenech : cet ancien magistrat, dont la réélection comme député UMP a été invalidée en 2008, nommé depuis à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a été relaxé. L’Association professionnelle des magistrats (APM), ancrée à droite, dont il a été président, a perçu 100.000FF en octobre 1997 d’une société de M. Falcone. Quelques mois auparavant, un substitut du parquet de Paris, membre de l’APM, avait classé sans suite les signalements Tracfin concernant M. Gaydamak. La justice n’a jamais pu démontrer le lien entre ce classement et le versement de 100.000FF à l’APM.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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