Paradis fiscaux et judiciaires

Singapour retiré de la liste "grise" des paradis fiscaux

vendredi 13 novembre 2009

Singapour retiré de la liste "grise" des paradis fiscaux

Singapour, une des principales places financières asiatiques, a été retiré de la liste "grise" des paradis fiscaux après avoir signé son douzième accord d’échange d’informations fiscales, a annoncé l’OCDE dans un communiqué vendredi.

L’archipel, qui a signé vendredi avec la France sa douzième convention fiscale révisée, est désormais "considéré comme appliquant substantiellement les règles internationales" et rejoint donc la liste "blanche" des pays jugés vertueux, précise l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Singapour a également signé des conventions avec Bahrein, la Belgique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, l’Australie, l’Autriche, la Norvège, le Qatar et le Mexique, a-t-on précisé à l’OCDE.

Une 13e convention a été conclue avec le sultanat de Bruneï, a annoncé vendredi l’administration fiscale singapourienne sur son site internet.

Longtemps rétif à la coopération fiscale, Singapour a par ailleurs "récemment" modifié sa législation pour permettre l’échange d’informations, notamment bancaires, avec des administrations fiscales étrangères, selon le communiqué.

L’application de ces accords fera l’objet d’une "évaluation par les pairs" menée dans le cadre du Forum mondial sur l’échange d’informations fiscales mis en place en septembre et dont Singapour est un "membre actif", est-il indiqué.

"Singapour est un acteur majeur de la communauté financière mondiale", a commenté le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, cité dans le communiqué, saluant l’avènement d’un "nouvel environnement en matière de coopération fiscale".

Depuis la publication des listes de paradis fiscaux début avril, 15 pays au total ont été "blanchis" dont la Suisse, Monaco ou la Belgique. Le Liechtenstein a été retiré de la liste "grise" mardi.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont Oxfam France, critiquent régulièrement le critère des douze accords retenu par l’OCDE.

Selon un classement alternatif des paradis fiscaux établi par le collectif d’ONG Tax Justice Network, Singapour se classe au 8e rang des places financières les moins transparentes dans le monde et affiche un taux "d’opacité" de 79%.

Copyright © 2009 AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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